Léguer par préciput : texte assez complexe
steph123456789
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8 oct. 2013 à 12:29
roudoudou22 - 8 oct. 2013 à 21:53
roudoudou22 - 8 oct. 2013 à 21:53
A voir également:
- Léguer par préciput : texte assez complexe
- Lettre de leguer un bien - Guide
- Préciput inconvénient - Guide
- Léguer ses biens en usufruit par simple lettre manuscrite - Forum Donation-Succession
- Léguer à sa belle-fille - Forum Donation-Succession
4 réponses
Très tordue une telle clause et préparatrice d'un contentieux entre les 2 soeurs pour la suite, car les estimations de valeurs vénales sont toujours discutables.
Exemple :
une maison actuellement valorisée à 200000 € dont la valeur passe à 240 000 € (pas d'évolution de plus du quart de la valeur)
une maison de 100000 € dont la valeur passe à 130 000 € (évolution de plus du quart de la valeur.
L'héritier ayant précédemment reçu la "petite" maison apparait avantagé suivant la clause. Il pourrait alors être attribué un legs complémentaire à la personne ayant reçu le bien le plus apprécié.
Il semble urgent de prendre des dispositions plus claires et moins discutables.
Exemple :
une maison actuellement valorisée à 200000 € dont la valeur passe à 240 000 € (pas d'évolution de plus du quart de la valeur)
une maison de 100000 € dont la valeur passe à 130 000 € (évolution de plus du quart de la valeur.
L'héritier ayant précédemment reçu la "petite" maison apparait avantagé suivant la clause. Il pourrait alors être attribué un legs complémentaire à la personne ayant reçu le bien le plus apprécié.
Il semble urgent de prendre des dispositions plus claires et moins discutables.
Conseillez à votre père d'aller voir un notaire pour se faire conseiller afin de rédiger un nouveau testament qui annule le 1er et dans lequel il exprime plus clairement ses volontés !
steph123456789
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mardi 8 octobre 2013
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8 octobre 2013
Modifié par steph123456789 le 8/10/2013 à 20:28
Modifié par steph123456789 le 8/10/2013 à 20:28
Je vous remercie pour vos réponses rapides
pour complément d'information : avant ce petit paragraphe c'est noté qu'il juge les 2 maisons de mêmes valeurs
Pour moi il y en a une qui vaut +- 90 000 € et l'autres 50 000€....
ce testament à été fait devant notaire
pour complément d'information : avant ce petit paragraphe c'est noté qu'il juge les 2 maisons de mêmes valeurs
Pour moi il y en a une qui vaut +- 90 000 € et l'autres 50 000€....
ce testament à été fait devant notaire
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