Léguer par préciput : texte assez complexe
steph123456789
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
D'abord je vous remercie pour ce forum, qui est d'une grande aide pour les lecteurs
voici ma question :
Mon papa dispose de deux maisons suite à un testament établit il léguera à ma soeur et moi une maison chacune (qui ne sont pas du tout de la même valeur) par contre il y a sur ce testament un paragraphe que je ne comprend pas trop le voici :
Si l'évolution de la valeur des biens faisait apparaitre, une lésion de plus du quart au détriment d'une de mes filles, je déclare léguer par préciput et hors part la plus value du bien le plus avantagé, mais seulement dans la mesure ou cette plus value dépasse l'excédent qui provoque, par comparaison avec le bien désavantagé, pour celui-ci une lésion du quart
pouvez vous m'éclairer ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Bonne journée
D'abord je vous remercie pour ce forum, qui est d'une grande aide pour les lecteurs
voici ma question :
Mon papa dispose de deux maisons suite à un testament établit il léguera à ma soeur et moi une maison chacune (qui ne sont pas du tout de la même valeur) par contre il y a sur ce testament un paragraphe que je ne comprend pas trop le voici :
Si l'évolution de la valeur des biens faisait apparaitre, une lésion de plus du quart au détriment d'une de mes filles, je déclare léguer par préciput et hors part la plus value du bien le plus avantagé, mais seulement dans la mesure ou cette plus value dépasse l'excédent qui provoque, par comparaison avec le bien désavantagé, pour celui-ci une lésion du quart
pouvez vous m'éclairer ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Bonne journée
A voir également:
- Léguer par préciput : texte assez complexe
- Lettre pour leguer ses biens - Guide
- Préciput inconvénient - Guide
- Léguer un tracteur - Forum Donation-Succession
- Léguer une maison par Testament - Forum Donation-Succession
- Léguer de son vivant - Forum Donation-Succession
4 réponses
Très tordue une telle clause et préparatrice d'un contentieux entre les 2 soeurs pour la suite, car les estimations de valeurs vénales sont toujours discutables.
Exemple :
une maison actuellement valorisée à 200000 € dont la valeur passe à 240 000 € (pas d'évolution de plus du quart de la valeur)
une maison de 100000 € dont la valeur passe à 130 000 € (évolution de plus du quart de la valeur.
L'héritier ayant précédemment reçu la "petite" maison apparait avantagé suivant la clause. Il pourrait alors être attribué un legs complémentaire à la personne ayant reçu le bien le plus apprécié.
Il semble urgent de prendre des dispositions plus claires et moins discutables.
Exemple :
une maison actuellement valorisée à 200000 € dont la valeur passe à 240 000 € (pas d'évolution de plus du quart de la valeur)
une maison de 100000 € dont la valeur passe à 130 000 € (évolution de plus du quart de la valeur.
L'héritier ayant précédemment reçu la "petite" maison apparait avantagé suivant la clause. Il pourrait alors être attribué un legs complémentaire à la personne ayant reçu le bien le plus apprécié.
Il semble urgent de prendre des dispositions plus claires et moins discutables.
Conseillez à votre père d'aller voir un notaire pour se faire conseiller afin de rédiger un nouveau testament qui annule le 1er et dans lequel il exprime plus clairement ses volontés !
La législation juridique et financière évolue en permanence...