Mon frère a abusé de la confiance de mes parents

nikki2a Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 09:22
 nanou - 8 oct. 2013 à 03:44
Bonjour,
Mes parents ont vendu leurs appartement pour acheter une maison avec mon frère cette maison a été mise au nom de mon frere et ça femme ils en avaient convenu que mes parents seront logés au rez de de chaussée de cette maison tt frais compris car ils on financier plus de la moitié et sachant que min frère préféra garder un seul compteur d'eau et d'électricité poour ne pas payer de tax .aucune reconnaissance de dette na été écrite
Maintenant il s veulent mettre mes parents dehors mes parents non plus rien car tout leurs argent est parti dans cette maison la donation na pas ete déclaré au impôts et en faite ma soeur et moi n'avons jamais rien eu de mes parents (ce qui qui n'est pas le problème)mais il me semble que c'est illégal .comment mes parents peuvent se retourner je ne pas les logés car n'habitant plus en corse et na soeur est 100%handicapé et ne ne peux pas les logé non plus
Toutes leurs économies sont partis dans la maison ils viennent de partir a la retraite et non non plus rien aider moi a trouvé une solution merci

4 réponses

breevandecamp Messages postés 41 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 22
7 oct. 2013 à 10:59
Bonjour,
ils sont passes devant un notaire donc il doivent etre ecrit sur l'acte de vente ou le notaire a du mettre une clause pour qu'il puisse reste dans la maison;Faudrait avoir l'acte de vente.Aller chez le notaire ,il y a bien une preuve que vos parents ont payé une partie de la maison.
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Un notaire n'est pas fondé à communiquer le contenu d'un acte à un tierce personne, non partie à l'acte.
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nikki2a Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
7 oct. 2013 à 11:11
Justement c'est la ou le problème ce pose cette argent n'a pas été mis directement sur la maison mais sur le compte de mon frere sachant que sans cette apport le crédit de mon frere n'aurais pas pu être accepté
Ainsi que leur crédit voiture qui a aussi ete soldé par mes parents
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Vos parents sont bien imprudents de ne pas s'être fait conseiller par un Notaire. Ces professionnels sont habitués à ce genre de situation et sont là pour garantir la sécurité juridique des opérations effectuées par leur clients.

Pour économiser quelques sous, il vont peut être payer bien cher la confiance qu'ils ont accordée à tort à leur fils.
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nikki2a Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
7 oct. 2013 à 14:51
C'est bien ca le problème ils ont vraiment tres mal fait les choses mais j'aimerais savoir comment ils peuvent faire maintenant
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
Modifié par relou le 7/10/2013 à 19:17
votre frère est maintenant chez lui et s'il ne veut pas de vos parents chez lui c'est son droit .moralement c'est pas joli mais légalement il n'y a rien à faire .
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Bonjour,

Si l' argent n'a pas été mis directement sur la maison mais sur le compte de votre frère faut peut être voir avec la banque et faire une recherche et retrouver le chèque de vos parents fait à votre frère qui doit à peu près correspondre avec la date de l'achat de la maison .Et voir avec un avocat .

Cordialement
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