Comment protéger un enfant d'un 1er lit ET son conjoint

Question

Bonjour, 
Je viens de poster ce sujet dans la rubrique "mariage" mais peut être aurais-je dû le faire ici... si un modérateur passe par là, vous pouvez supprimer le post qui ne convient pas.. merci.

Voici donc la copie de mon message.

Je dois me marier dans quelques jours, nous venons de faire un contrat de mariage "séparation de biens".
J'ai un enfant d'un premier lit et 2 enfants communs avec mon futur mari (lui n'en a pas d'autre).
Le notaire nous a conseillé de faire une donation entre époux dans quelques semaines (après mariage donc) pour nous protéger au mieux et surtout mon conjoint par rapport à mon enfant.
Seulement, je ne veux pas que mon 1er enfant soit désavantagé par rapport à ses frères.

Si j'ai bien compris et si je décède la première, mon mari pourra donc choisir :
- 1/4 en Pleine propriété + 3/4 en Usufruit
ou
- la totalité en usufruit

Si il choisit la première option, mon enfant n'aura plus droit à rien à la succession de son beau père ?

Comment puis-je faire pour qu'il puisse hériter à part égales dans la fraterie ? (de mes biens propres ou indivis avec Monsieur)

Si je ne signe pas de donation entre époux, visiblement mon mari ne pourra pas rester dans notre maison? (nous allons acheter en indivision notre résidence principale)

Y-a-t-il une solution à mon problème ? Merci de bien vouloir m'éclairer car mon notaire nous a vivement conseillé la donation entre époux mais j'ai eu l'impression que mon 1er enfant était "mis de côté".... Merci pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

La donation au dernier vivant ne prive pas votre enfant de ses droits d'héritier réservataire, mais si vous laissez le choix à votre mari et qu'il choisit le 1/4 en pleine propriété, cette partie échappera à votre enfant. 
Comme tous vos enfants, il devra attendre le décès de votre mari pour devenir propriétaire si votre mari choisit l'usufruit.

Le choix peut être fait par votre mari après votre décès, mais éventuellement vous pourriez faire ce choix à sa place, dès la mise en place de la donation au dernier vivant (choix qui n'est pas obligatoirement communiqué à votre mari, ni obligatoirement le même que le sien, chacun devant faire une donation au dernier vivant individuelle).

Discutez-en avec votre notaire, éventuellement lors d'un rendez-vous privé entre vous et lui.

Cdlt

miau00 · Answer

Merci beaucoup Sorgin pour la rapidité de votre réponse et sa clarté.

J'ai cependant besoin d'une précision par rapport à cette phrase "La donation au dernier vivant ne prive pas votre enfant de ses droits d'héritier réservataire, mais si vous laissez le choix à votre mari et qu'il choisit le 1/4 en pleine propriété, cette partie échappera à votre enfant. "

Je prend un exemple, nous achetons une maison indivis à 200 000€, ma part est donc de 100 000€ (puisque nous le ferons à 50/50).
Si mon mari choisit 1/4 en PP et 3/4 en Usufruit, il peut donc rester vivre dans la maison et il peut aussi la vendre plus tard c'est bien cela ? S'il la vend, il touchera donc 25 000€ et mes 3 enfants 75 000 à se partager entre eux c'est bien cela ?

Si je suis dans le vrai, cette solution peut me convenir, j'avais peur que mon 1er enfant soit complètement écarté...

Dans l'attente de votre réponse, merci.

miau00 · Answer

Ah oui en effet !! Le notaire ne nous a pas expliqué aussi clairement...
Merci beaucoup pour ces précisions et conseils Sorgin. C'est plus clair pour moi.

Comment protéger un enfant d'un 1er lit ET son conjoint

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