Succession: quelles démarches pour faire avancer le notaire
clochette85
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clochette85 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 10 oct. 2013 à 21:03
clochette85 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 10 oct. 2013 à 21:03
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clochette85
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10 oct. 2013 à 17:17
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mon mari est décédé le 27 mars 2013 et toujours pas de nouvelles du notaire
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Modifié par Sorgin le 10/10/2013 à 17:34
Modifié par Sorgin le 10/10/2013 à 17:34
Bonjour,
Mais vous êtes allé le rencontrer, le notaire ? vous avez fourni tous les documents ? vous avez fait un choix entre les options qui s'offrent à vous ?
Il faudrait quelques détails : de quoi se compose la succession ? qui sont les héritiers de votre mari, à part vous ?
Sont-ils coopératifs ? Comment vous entendez-vous ?
Parce que si vous parlez de la déclaration de succession, elle doit être déposée aux impôts dans les 6 mois (et ce n'est pas le notaire qui est responsable du retard, mais les héritiers), mais si vous parlez du partage, ça peut durer des années : le notaire ne peut rien faire sans vous rencontrer, ni sans l'accord de tous les héritiers.
Une donation au dernier vivant ne veut pas dire que tout est à vous.
Aucune difficulté ?
Cdlt
Mais vous êtes allé le rencontrer, le notaire ? vous avez fourni tous les documents ? vous avez fait un choix entre les options qui s'offrent à vous ?
Il faudrait quelques détails : de quoi se compose la succession ? qui sont les héritiers de votre mari, à part vous ?
Sont-ils coopératifs ? Comment vous entendez-vous ?
Parce que si vous parlez de la déclaration de succession, elle doit être déposée aux impôts dans les 6 mois (et ce n'est pas le notaire qui est responsable du retard, mais les héritiers), mais si vous parlez du partage, ça peut durer des années : le notaire ne peut rien faire sans vous rencontrer, ni sans l'accord de tous les héritiers.
Une donation au dernier vivant ne veut pas dire que tout est à vous.
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clochette85
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10 oct. 2013 à 17:53
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par contre vous me parler de choix mais il ne m'en a pas proposer es-ce normal ? je lui ai fourni tous les papiers qu'il m'a demandé
clochette85
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10 oct. 2013 à 17:51
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la succession comprend ma maison et les comptes bloqués de mo mari il y a moi et mes quatres enfants, tres copératifs, on s'entends tres bien nous avons été tous chez le notaire dés le mois d'avril et depuis plus rien de lui pourquoi ?
clochette85
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10 oct. 2013 à 17:54
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je m'escuse mais j'ai réponsu sue le sujet au-dessus
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clochette85
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10 oct. 2013 à 18:22
10 oct. 2013 à 18:22
je remercie tre sinc_rement toutes les personnes qui m'aiderons et qui mon aidés , grand merci a tous
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/10/2013 à 18:53
Modifié par Sorgin le 10/10/2013 à 18:53
Vous ne devez pas harceler le notaire, mais tout de même vous pouvez le recontacter pour lui demander de faire ce qui est son travail (je n'aurais pas attendu tant de temps !) et reprendre un rendez-vous... certes ils sont tous très occupés et les différentes formalités prennent beaucoup de temps, mais au bout de 7 mois il aurait dû en venir à bout, ou au moins vous demander les documents manquants le cas échéant.
Lui avez-vous confié la préparation de la déclaration de succession aux impôts ? dans ce cas il fallait la déposer avant fin septembre ; il serait légitime de votre part que vous vous en inquiétiez, et que vous le poussiez fermement à s'en occuper d'urgence si vous ne la préparez pas vous même. Avec 4 enfants il est probable qu'il n'y ait pas de droits à payer (sauf si la succession de votre mari dépasse les 400 000€ ?) et dans ce cas, pas de risque de pénalité, mais le dépôt est une obligation tout de même.
Concernant le choix réservé à l'époux survivant, avec une donation au dernier vivant (et à moins que le choix ait été fait dès le départ par votre mari), il s'agit pour vous de choisir entre :
- 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit, sur ce qui compose la succession de votre mari
- la totalité en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/4 avec 4 enfants)
Ce choix doit se faire en connaissance de cause sur leurs conséquences, en fonction de vos projets. De votre choix dépendront les droits de chacun dans l'avenir. Il est important que votre notaire vous explique et vous conseille sur ces différentes possibilités.
Vos enfants sont-ils majeurs ou mineurs ?
Lui avez-vous confié la préparation de la déclaration de succession aux impôts ? dans ce cas il fallait la déposer avant fin septembre ; il serait légitime de votre part que vous vous en inquiétiez, et que vous le poussiez fermement à s'en occuper d'urgence si vous ne la préparez pas vous même. Avec 4 enfants il est probable qu'il n'y ait pas de droits à payer (sauf si la succession de votre mari dépasse les 400 000€ ?) et dans ce cas, pas de risque de pénalité, mais le dépôt est une obligation tout de même.
Concernant le choix réservé à l'époux survivant, avec une donation au dernier vivant (et à moins que le choix ait été fait dès le départ par votre mari), il s'agit pour vous de choisir entre :
- 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit, sur ce qui compose la succession de votre mari
- la totalité en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/4 avec 4 enfants)
Ce choix doit se faire en connaissance de cause sur leurs conséquences, en fonction de vos projets. De votre choix dépendront les droits de chacun dans l'avenir. Il est important que votre notaire vous explique et vous conseille sur ces différentes possibilités.
Vos enfants sont-ils majeurs ou mineurs ?
clochette85
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10 oct. 2013 à 19:09
10 oct. 2013 à 19:09
ils sont tous majeurs et ont des enfants, mais le notaire ne m'a jamais demander quoi que ce soit ni pour cette déclaration aux impots, je ne l'ai jamais recontacter comme vous le voyez je ne l'ai pas harceler mais je trouve le temps long et les comptes de mon mari étant bloqués, 14946,46 euros, comme vous le voyez ce n'est pas une grosse fortune, cela m'aiderait dans mes dépenses. je vous remercie beaucoup de m'aider
Dès demain, reprenez un rendez-vous urgent ! et posez-lui les questions qui s'imposent (quel choix serait le plus judicieux pour vous, où en est-il, quid de la déclaration de succession, quand aura-t'il fini, quand vous présente-t'il le projet de partage -évidemment il ne peut pas le préparer si vous n'avez fait aucun choix !- mais c'est tout de même à lui de vous conseiller, quels seront les frais et les droits à payer, etc).
Dites-lui que vous êtes au bord du fichage à la BDF (même si ce n'est pas vrai) et qu'il doit absolument s'occuper de vous en priorité (attendez-vous à ce qu'il vous demande de payer une provision, ce qui est normal). Mettez-lui la pression ! Et vos enfants aussi, qu'attendent-ils ?!
Si rien n'avance dans 1 mois vous écrivez à la chambre des notaires du département.
Dites-lui que vous êtes au bord du fichage à la BDF (même si ce n'est pas vrai) et qu'il doit absolument s'occuper de vous en priorité (attendez-vous à ce qu'il vous demande de payer une provision, ce qui est normal). Mettez-lui la pression ! Et vos enfants aussi, qu'attendent-ils ?!
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10 oct. 2013 à 21:03
10 oct. 2013 à 21:03
je vous remercie vivement de tous ces conseils , sans vous je n'aurais pas su quoi faire, merci a tous !