Photos hors cadre

petitesprunes Messages postés 2 Statut Membre -  
 Cfc -
Suite aux décès de nos parents, nous n'avons pu trouver d'accord pour nous partager les photos & films (originaux) .Enfin, ce qu'il restait ... .
Que prévoit la loi (ou les usages) ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    La loi ne prévoit rien pour le partage des photos de famille.
    Elle compte sur l'intelligence.
    Les copies, ça existe.
    3
    1. petitesprunes Messages postés 2 Statut Membre
       
      OK pour des copies ... mais encore faut-il disposer des originaux !
      La loi n'a rien prévu ... . Il est vrai que des photos n'ont - en général - aucune valeur vénale ... alors ... Dommage .
      Merci pour votre aide.
      0
    2. Cfc
       
      Les relations sont à ce point tendues que la personne qui détient les originaux ne peut pas faire faire des copies (quitte à les payer vous-même) ou vous les scanner ?
      0

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