Photos hors cadre

petitesprunes Messages postés 2 Statut Membre -
Cfc - 10 oct. 2013 à 11:00

Suite aux décès de nos parents, nous n'avons pu trouver d'accord pour nous partager les photos & films (originaux) .Enfin, ce qu'il restait ... .
Que prévoit la loi (ou les usages) ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

La loi ne prévoit rien pour le partage des photos de famille.
Elle compte sur l'intelligence.
Les copies, ça existe.

petitesprunes Messages postés 2 Statut Membre

OK pour des copies ... mais encore faut-il disposer des originaux !
La loi n'a rien prévu ... . Il est vrai que des photos n'ont - en général - aucune valeur vénale ... alors ... Dommage .
Merci pour votre aide.

Cfc

Les relations sont à ce point tendues que la personne qui détient les originaux ne peut pas faire faire des copies (quitte à les payer vous-même) ou vous les scanner ?

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