Devoirs d'information du tuteur dans le cas d'une vente immobili
hypocrate29
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Bonjour,
ma grand-mère, sous la tutelle d'un de mes oncles et actuellement en maison de retraite, était propriétaire d'une maison. Sa retraite seule ne suffisant pas à régler tous les frais il a été décidé par ses enfants de vendre la maison.
La vente a été conclue début d'été sans que les autres enfants de la fratrie (4 au total !) n'aient été informé de la transaction. Ma mère a appris hier, de manière fortuite ( par une ancienne voisine de notre grand-mère ! ) que la maison était vendue depuis quelques mois...
Ma question est la suivante : mon oncle tuteur de ma grand-mère était-il tenu d'informer ses frères et soeurs de la transaction ?
merci beaucoup de répondre à ma question...
ma grand-mère, sous la tutelle d'un de mes oncles et actuellement en maison de retraite, était propriétaire d'une maison. Sa retraite seule ne suffisant pas à régler tous les frais il a été décidé par ses enfants de vendre la maison.
La vente a été conclue début d'été sans que les autres enfants de la fratrie (4 au total !) n'aient été informé de la transaction. Ma mère a appris hier, de manière fortuite ( par une ancienne voisine de notre grand-mère ! ) que la maison était vendue depuis quelques mois...
Ma question est la suivante : mon oncle tuteur de ma grand-mère était-il tenu d'informer ses frères et soeurs de la transaction ?
merci beaucoup de répondre à ma question...
A voir également:
- Devoirs d'information du tuteur dans le cas d'une vente immobili
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Notice d'information congé pour vente - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...