indivision compliquée

Question

Bonjour,
Problème un peu kafkaien il est vrai.
Suite au décès de notre mère en 2006,  nous avons repris la maison et le terrain à 5 co-indivisionnaires, (il y avait 8 enfants), l'un des 5 repreneurs est décédé fin 2011, sa part (17.200 euros) reste donc à partager entre les 7 héritiers restant (frêres et soeurs).
Sur les 7 héritiers, seuls 3 ont décidés de reprendre sa part (nous devons donc payer chacun 4 parts).
Autre probème ... l'un des autres co-indivisionnaire, (tenté plus par l'argent que par le devoir de mémoire) profite de cette situation pour tenter de  laisser lui aussi sa part dans l'indivision de notre mère.
Le notaire nous parle de vente publique si nous ne reprenons pas ladite  part.... panique à bord.
Es-ce UNE SEULE PART, qui serait mise en vente publique ? Ou la totalité du bien (GRANDE MAISON ET TERRAIN). La maison est occupée.
 Quel impact celà aurait-il sur nos propres parts ?
Dans le cas, où effectivement UNE SEULE PART serait mise en vente publique, et étant donné qu'il y a des travaux importants de remise en état (premiers devis façade déjà fournis pour 15.000 euros). Pouvons-nous espérer qu'une dévaluation de la maison serait  faite ? Et il y a beaucoup de travaux à l'intérieur (plomberie, chauffage, electricité etc ... coût estimé 30.000 euros).
Si nous trouvons un acheteur potentiel de la SEULE PART libre, est-il préférable d'attendre la vente publique de la seule part du co-indivisionnaire ? ou devons-nous le faire connaître directement au notaire dès que nous aurons confirmation de la part du co-indivisionnaire ?
A qui incomberons les frais de vente publique ? sans doute à l'acheteur éventuel ? 
A quel taux sont ces frais ?
Un grand merci pour votre réponse.

roudoudou22 · Answer

Pourquoi ne constituez vous pas une SCI de famille. Chacun serait propriétaire de parts, ce qui faciliterait les transactions entre vous ou avec des tiers.

hubert1946 · Answer

Le problème est que l'indivision a été constituée en 2006, APRES le décès de notre mère, et que maintenant l'un des co-indivisionnaire veut  en sortir .... créér une SCI ne résoudrait pas le problème.
La question est .... une vente publique peut-elle avoir lieu pour SA SEULE PART, sans toucher et léser les autres co-indivisionnaires ?

roudoudou22 · Answer

Bien sur que si qu'une SCI pourrait faciliter les choses, car la vente de parts entre vous serait facilitée.

Une vente publique peut avoir lieu, pourquoi pas,mais vous n'aurez AUCUN acquéreur

hubert1946 · Answer

Je pense que vous n'avez pas très bien compris le problème.
Dans le contexte actuel nous ne pouvons créer une SCI car l'une des personnes faisant partie de l'indivision depuis 2006, veut en SORTIR. Il est évident qu'elle ne signera pas dans la SCI.
De plus j'avais posé la question, ..... si UNE SEULE PART pouvait être vendue en vente publique, sans toucher aux autres parts.
Pouvons-nous faire dévaluer la maison étant donné les travaux importants envisagés ?
Merci pour votre réponse,  et pas de SCI pour l'instant.

roudoudou22 · Answer

faire dévaluer la maison 

Que voulez vous dire ?  Il n'y a ni à "dévaluer" ni à réévaluer l'immeuble.

Sa valeur fluctue avec le temps en fonction de son état qui peut s'aggraver ou s'améliorer, en fonction de l'état du marché, c'est à dire de la demande et de l'offre.

Si si j'ai bien compris votre question. C'est vous qui ne souhaitez pas comprendre ma réponse.

Cfc · Answer

A ce jour, le bien est détenu en indivision. Or, nul ne peut être contraint de rester dans l"indivision (art 815 du Code Civil). Aussi, soit ceux qui souhaitent conserver le bien doivent racheter les parts de ceux qui ne veulent plus de la leur, soit la totalité du bien est vendue par une vente amiable ou une vente publique et le prix est partagé entre tous les indivisaires.

Indivision compliquée

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