donation et vente

Question

Je me suis marié en 1995 en 1999 ma mère m'a fait une donation d'un terrain sur lequel nous avons fait construire notre résidence principale, depuis nous avons eu 2 enfants qui ont 13 et 16 ans. Ma question est la suivante: Si un jour je décède ma femme a-t-elle le droit de vendre notre bien, sachant quel n'aura pas les moyens de vivre seul avec les enfants dans la maison, et pourra telle jouir de l'argent comme elle l'entend ?

condorcet · Answer

Si un jour je décède ma femme a-t-elle le droit de vendre notre bien
Premier point :-vous ne précisez pas votre régime matrimonial.
 Communauté ? 
Séparation de biens ? 
Les époux ont-ils financé ensemble le coût de la construction édifiée sur ce terrain reçu par donation, donc à votre seul nom ?

-Second point :
Avez-vous consenti donation au dernier vivant au profit de votre conjoint ?

donnation69 · Answer

Merci pour l'intérêt porté à ma question, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, le terrain à effectivement été donné à mon seul nom et après le mariage. Le cout de la construction a été financé par le couple.  Pour la donation au dernier vivant il me semble d'après un notaire qu'il n'est plus nécessaire car maintenant l'époux l'épouse en a automatiquement la jouissance. cordialement Olivier

condorcet · Answer

qu'il n'est plus nécessaire car maintenant l'époux l'épouse en a automatiquement la jouissance. 
 La donation au dernier vivant permet effectivement d'avantager le conjoint survivant bien au-delà d'un simple usufruit.
 Cependant, un autre aspect de la question vous échappe.
 La construction ayant été édifiée avec des fonds de la communauté, votre succession future devra rembourser à votre communauté la somme prélevée dans le patrimoine communautaire.
 Cette opération se nomme une "récompense" due à la communauté. 
 Il serait utile de rencontrer votre notaire afin que cette question soit réglée de votre vivant.
 La somme que vous devez à la communauté serait transformée en droits de propriété de cette communauté.
 De cette façon, votre conjoint aurait des droits dans la propriété sans pour autant perdre les avantages de la donation au dernier vivant.
 Cette précaution éviterait les ennuis fréquents entre les héritiers du défunt et le conjoint survivant.
 Tout va très bien du vivant des parents, au décès du premier l'attitude des uns et des autres changent et ne va jamais dans le bon sens.

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