Succession

Résolu
Marie-angelina Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 27 oct. 2013 à 16:17
Marie-angelina Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 28 oct. 2013 à 09:05
Bonjour,
Mon pere a acquis un fonds de commerce en1963 alors qu'il etait séparé de ma mère (mais non divorcé) il vivait alors avec une autre femme qu'il a épousée le 5 mars 1966 et dont il a divorcé le 16 mai 1969, pour vivre avec une 3ème femme ....mon pere etait fier de présenter mon fils né le 3 janvier 1973 "comme son unique héritier"
Là, la situation change : il se remarie donc pour la 3eme fois le 3 aout 1974 avec un contrat de mariage établi le 23 juillet 1974 sous le regime de la séparation des biens.
Je ne connaissais rien de cette demarche et lorsqu'il a vendu son fonds de commerce en 1983, je n'ai rien demandé , ma mere non plus, d'autant qu'il nous disait "avoir fait ses papiers en bonne et du forme",??? j'etais juste heureuse pour lui, d'autant que ma demi soeur est née à ce moment là et que nous entretenions de bonnes relations avec la petite famille. Mais lorsque j'ai perdu mon père en 1996 j'ai compris que je n'existais plus : je n'ai eu droit a aucun souvenir (ah si ! Son dernier flacon de parfum ....vide : il mettait le même depuis 40 ans. Il ne restait rien sur ses comptes et l'argent de son fonds de commerce envolé a moins qu'il n'est été investi dans la tres belle maison dans laquelle vivent ma chère belle mere et ma demie soeur dont bien entendu, je n'ai plus de nouvelle et a noter que
Le dernier notaire qui s'est occupé de "la succession" est un cousin de sa 3eme épouse
MA QUESTION : est-il possible de déshériter à ce point un enfant d'un premier mariage , d'autant que ma mere m'a élevée seule et n'a jamais reçu de pension ?

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
27 oct. 2013 à 16:36
Non on ne peut pas déshériter un enfant .
Vous avez le droit de prendre votre propre notaire pour en savoir plus.
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Si pour une raison ou une autre votre père ne possédait rien ou presque à son décès parce que tout "appartenait" à son épouse, vous n'avez pas été à proprement déshérité mais vous auriez peut-être pu agir pour faire réintégrer certains biens de son épouse dans le patrimoine de votre père. Maintenant, 17 ans après le décès, c'est malheureusement trop tard pour agir.
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Marie-angelina Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
Modifié par Marie-angelina le 28/10/2013 à 09:06
Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses (feloxe et Cfc)
Tout de suite apres le DC de mon pere j'ai réagi suite à l'attitude anormalement hystérique de ma belle mere qui me demandait de penser a l'avenir de ma soeur (?) me proposant tapis d'orient et que sais-je encore... Alors qu'encore une fois je ne demandais rien. Donc ma réaction a été de contacter la chambre des notaires qui m'a répondu qu'aucun testament n'était connu, j'ai pris contact avec le cousin notaire de ma belle mere qui m'a retourné copie des comptes a zéro ensuite de quoi je suis allée voir le notaire qui s'était occupé du divorce de mes parents lequel m'a dit qu'en l'état et avec le contrat de mariage de demande de séparation des biens, je ne pouvais pas prétendre a quoi que ce soit, ma belle mere ayant donc depuis 1974 pris le soin de mettre le moindre achat a son nom ( si je comprend bien, mon pere aurait pu etre mis a la porte) malgré cela j'ai continué a garder relation ne serait-ce que pour voir ma soeur, et c'est au décours d'une de mes visites que j'ai reçu cadeau du flacon vide et là, ça a été la goutte de trop et depuis je m'en veux d'avoir cru que l'honnêteté pouvait primer . En fait c'est comme si je n'avais pas eu d'existence ? Donc avec ce que je viens de vous dire, pensez vous que j'ai ete mal conseillée ???
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