pour une vente de maison

Question

Bonjour,

Avant ma retraite,ma femme et moi étions commerçants;Donc comme mes parents possédaient une maison en Gironde,nous nous sommes dit on va l'acheter et vendre notre commerce!!!Au bout de 3 ans la vente ne c'est pas faite,et une de mes soeurs voulant récuperer sa part en nous menaçant ,c'est ce que j'ai fait,je lui ai donné ,et nous comme nous ne vendions pas donc sommes donc partis réhabiter dans notre commerce!!!et la maison la bas est en vente,mais ma soeur refuse de signer les mandats de vente,ainsi que les papiers du notaire,alors voilà ou je veux en venir?
Est il possible de lui redemander à ce qu'elle me rembourse sa part,vu qu'elle bloque la vente de la maison et que moi je suis bloqué dans un autre sens!!!
Dans l'attente,s'il vous plait,avec mes remerçiements.
Bien cordialement.

domdo76 · Answer

Bonjour

Pouvez-vous nous expliquer tout cela de manière plus concrète et détaillée ?

Si je comprends bien :
vous avez hérité vous et votre soeur de la maison de vos parents, vous étiez donc co-propriétaires indivis tous les deux
votre soeur a voulu sa part "financière" de la maison. Il fallait donc racheter sa part ce que vous avez fait

Ce rachat de part à votre soeur a été fait comment ?  
parce que s'il a été fait dans les formes j'ai le notaire  votre soeur n'est plus propriétaire de ce bien et n'a pas  intervenir !!

cdlt

claude778 · Answer

Bonjour,merci d'avoir répondu aussi vite,donc voilà je vais vous éclaicir au mieux le problème,donc quand mes parents sont décédés nous nous sommes donc retrouvés mes 2 soeurs et moi avec cette maison et comme moi je voulais vendre mon commerçe,donc la maison m'interressait,donc nous avons fait estimer cette maison avec une agence ,avec des travaux à faire,donc mes soeurs etaient d'accord!!!!donc nous n'avons pas attendu de vendre notre commerçe,nous sommes partis la bas et 1an 1/2 passé la deuxième soeur ne voyant pas mon commerce vendu a commençe à nous faire des menaces et réclamait sa part,donc je lui ai donné fait par devant notaire....Donc maintenant comme nous ne vendons toujours pas notre commerce nous sommes revenus ici et avons mis la maison de nos parents en vente,mais c'est que ma deuxième soeur ne répond a aucun courrier aussi bien des agences que du notaire!!!!!si bien que la maison ne peut pas être vendue!!!!donc je me renseignais pour savoir si il etait possible qu'elle nous rende sa part et à ce moment là la maison sera vendue quand elle sera vendue,mais moi dans l'histoire je suis lésé!!!!!en attendant nous allons lui faire partager les frais de la maison (chauffage,impots ect....)comme je payais déjà,donc pour faire simple ,j'aurai continué de payer en attendant que la maison soit vendue mais là,je fais faire le contraire,elles vont participer aux dépenses!!!!
en espèrant que cela soit plus clair pour vous et que vous puissiez me dire à ce que j'ai droit,s'il vous plait!!!dans l'attente avec mes remerçiements...Mr Cardinal.

roudoudou22 · Answer

pour faire simple ..... elles vont participer aux dépenses!!!! 

Pas clair du tout vos explications !!!.

A qui appartient réellement cette maison et dans quelle proportion ?

2/3 pour vous
1/3 pour l'une de vos soeurs 

Est ce bien cela ?

claude778 · Answer

Bonjour,

Je vais essayer d'être plus clair,ce n'est pas facile...c'est une maison en indivision,quand une de mes soeur a demandé sa part je lui ai donné le 05-09-2012,par chèque,devant notaire,mais sans avoir eu aucun papier!!!donc maintenant que nous ne sommes plus dans cette maison,vu que nous l'avons mise en vente ,ma soeur ne renvoit pas les mandats de vente signés,donc impossible de vendre cette maison.Donc quand j'ai écrit au notaire que nous avions déménagé ect...je lui ai écrit que vu qu'elle avait touché sa part ce qu'il en advenait,donc voici ce qu'il a envoyé à ma soeur:
Madame,Suite à votre correspondance du14 écoulé et pour vous permettre de ne pas avoir à intervenir dans l'acte de vente  de la maison succéssorale,je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une procuration sous signature privé,que vous voudrez bien complèter.En effet vous avez déjà encaissé le chèque de votre frère,et la procuration ci jointe permettra de rédiger l'acte de session de vos droits soit un tiers dans l'immeuble à son profit,de sorte que seuls votre frère et votre soeur seront propiétaires et qu'ils pourront vendre au prix qu'il leur conviendra... 

Donc à reception de ce courrier,nous pouvons nous passer ma soeur et moi,pour signer les mandats de vente ..

Mais c'est qu'elle ne répond pas!!!!!
Peut être est ce plus clair pour vous,sans cela mon autre soeur elle,est OK pour vendre....mais vu excusez moi de ne pas vous avoir spécifié que c'était en indivision,je suis un peu dépassé par tous ces termes,mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vu qu'elle a touché sa part et que l'on soit bloqués à cause d'elle!!Faut il prendre un avocat pour solutionner ce problème avec elle!!!!

En espèrant que ça vous convient mieux...

Dans l'attente avec tous mes remerciements...

Bien cordialement!
Mr Cardinal....

roudoudou22 · Answer

Cette maison est donc en indivision par tiers, 1/3 pour chacun des enfants.

L'acquisition de la part d'une de vos soeurs  (celle à laquelle vous avez versé de l'argent, à tort), n'ayant pas eu lieu, l'immeuble est donc toujours réputé lui appartenir pour 1/3.

Je vous conseille de prendre un avocat rapidement car si votre soeur continuait à faire la "sourde oreille" vous pourriez être considéré comme lui ayant fait une donation d'argent, laquelle serait naturellement taxable en tant que donation, et elle conserverait la propriété de son 1/3 de la maison.

Il semble d'ailleurs bien que ce soit son intention puisqu'elle ne veut pas régulariser l'acte de vente à votre profit.

Là, il y a vraiment urgence car les enjeux financiers pour vous ne sont pas minces.

claude778 · Answer

merci,mais même si cela a été fait par devant notaire,cala peut être considéré quand même comme donation?houàlà cela ne me rassure pas du tout!!!

domdo76 · Answer

Bonjour  

en accord avec roudoudou

devant notaire,mais sans avoir eu aucun papier
alors là c'est tout à fait anormal
comment se fait-il que votre notaire n'a pas acté le rachat de part et fait de suite la mutation de propriété ?

malheureusement il  va effectivement falloir passer par la case tribunal pour faire avancer tout cela si votre soeur ne daigne répondre à personne (etes vous sur qu'elle est là et qu'elle reçoit les courriers ?)

cdlt

relou · Answer

votre affaire est mal engagé et je vous conseille de prendre un avocat au plus vite .Ce que je ne comprends pas c'est que le notaire n'ait pas rédigé l'acte de cession des droits de votre soeur et ne l'ait pas fait signé le jour ou ,devant lui, elle vous a remis le chèque .

vous avez remis un chèque mais en contrepartie de quoi ? Si vous n'avez pas de document écrit .On comprend que votre soeur fait la sourde oreille et essaye de gagner sur les 2 tableaux ( garder l'argent et garder sa part de maison)

Demandez à votre notaire d'envoyer les courriers en LRAR ou par huissier afin de s'assurer quelle en a bien eu connaissance .

Pour une vente de maison

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