Vente de véhicules
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gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Mon mari vient de décéder et je dispose de 2 véhicules automobiles à son nom.
Puis-je les vendre avant de passer chez le notaire avec l'assentiment de mes enfants.
Puis-je les vendre avant de passer chez le notaire avec l'assentiment de mes enfants.
A voir également:
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour
Vous devez vous adresser à un Notaire pour établir la succession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
EGALEMENT CECI
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
Vous devez vous adresser à un Notaire pour établir la succession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
EGALEMENT CECI
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...