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Renonciation succession

Ckinan Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 06:02
 Utilisateur anonyme - 29 oct. 2013 à 07:10
Suite au décès de sa soeur , ma mère renonce à la succession de celle - ci . Nous sommes 3 filles avec chacune 1 enfant , et 1 de ces enfants à 2 enfants .

Donc :

soeur de la défunte

3 nièces
3 arrières nièces
2 arrières arrières neveux

Afin de renoncer correctement à cette succession , j' aimerai savoir si les renonciations vont jusqu' aux nièces où plus.

Remerciements pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
29 oct. 2013 à 07:10
Bonjour,

Oui les renonciations concernent tous les descendants des frères et soeurs. Et pour les mineurs il faut que les parents demandent l'accord du juge des tutelles.

Cdlt
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