Donation Mère Fils de son vivant.

Question

Bonjour,

Ma mère est veuve, nous étions trois enfants, mes deux frères sont malheureusement décédés. Mon plus jeune frère avait eu une fille que nous ne voyons pas depuis vingt ans, la cadet avait lui quatre enfants que nous ne voyons plus également.
Ma mère ayant que moi pour s'occuper d'elle souhaiterait me faire donation  de son logement de son vivant.
Un bien qui doit valoir environ 300 000 €.
Que me conseillez-vous ?
Est-ce légal ?
Si oui, comment faire et combien ça coûte.
Merci pour vos réponse.
Cordialement.

Cfc · Answer

Votre mère peut vous consentir une donation hors part successorale. Ainsi, cela permettra de cantonner la part des autres héritiers à leur part de réserve et vous avantager avec le maximum légal. Toutefois, en l'absence de donation-partage, le bien sera réévalué au décès de votre mère afin d'apprécier le patrimoine global de votre mère (celui déjà transmis par donation + celui qu'elle possède à son décès).

Les droits de donation porteront sur la part transmise. Aussi, il est plus avantageux que votre mère vous transmette seulement la nue-propriété du bien et l'usufruit vous sera attribué sans frais supplémentaire à son décès. Votre mère peut prendre à sa charge les droits de donation sans que cela soit considéré comme un donation supplémentaire si cela est mentionné dans l'acte de donation.

Gilbert-83 · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse, je vais me rapprocher d'un notaire
Cordialement.

Donation Mère Fils de son vivant.

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