Donation Mère Fils de son vivant.
Gilbert-83
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Gilbert-83 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gilbert-83 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est veuve, nous étions trois enfants, mes deux frères sont malheureusement décédés. Mon plus jeune frère avait eu une fille que nous ne voyons pas depuis vingt ans, la cadet avait lui quatre enfants que nous ne voyons plus également.
Ma mère ayant que moi pour s'occuper d'elle souhaiterait me faire donation de son logement de son vivant.
Un bien qui doit valoir environ 300 000 €.
Que me conseillez-vous ?
Est-ce légal ?
Si oui, comment faire et combien ça coûte.
Merci pour vos réponse.
Cordialement.
Ma mère est veuve, nous étions trois enfants, mes deux frères sont malheureusement décédés. Mon plus jeune frère avait eu une fille que nous ne voyons pas depuis vingt ans, la cadet avait lui quatre enfants que nous ne voyons plus également.
Ma mère ayant que moi pour s'occuper d'elle souhaiterait me faire donation de son logement de son vivant.
Un bien qui doit valoir environ 300 000 €.
Que me conseillez-vous ?
Est-ce légal ?
Si oui, comment faire et combien ça coûte.
Merci pour vos réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Donation Mère Fils de son vivant.
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation de son vivant - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Votre mère peut vous consentir une donation hors part successorale. Ainsi, cela permettra de cantonner la part des autres héritiers à leur part de réserve et vous avantager avec le maximum légal. Toutefois, en l'absence de donation-partage, le bien sera réévalué au décès de votre mère afin d'apprécier le patrimoine global de votre mère (celui déjà transmis par donation + celui qu'elle possède à son décès).
Les droits de donation porteront sur la part transmise. Aussi, il est plus avantageux que votre mère vous transmette seulement la nue-propriété du bien et l'usufruit vous sera attribué sans frais supplémentaire à son décès. Votre mère peut prendre à sa charge les droits de donation sans que cela soit considéré comme un donation supplémentaire si cela est mentionné dans l'acte de donation.
Les droits de donation porteront sur la part transmise. Aussi, il est plus avantageux que votre mère vous transmette seulement la nue-propriété du bien et l'usufruit vous sera attribué sans frais supplémentaire à son décès. Votre mère peut prendre à sa charge les droits de donation sans que cela soit considéré comme un donation supplémentaire si cela est mentionné dans l'acte de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...