Donation usufruit
malimax
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24 oct. 2013 à 15:26
roudoudou22 - 26 oct. 2013 à 17:53
roudoudou22 - 26 oct. 2013 à 17:53
A voir également:
- Donation usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation avec usufruit et divorce - Forum Donation-Succession
5 réponses
Qui est (sont) les nus propriétaires de l'immeuble ?
Qui est actuellement usufruitier ?
il ne pourra pas m'être réclamer des droits sur cette opérations
Non puisque les droits ont déjà été payés par votre mère
Qui est actuellement usufruitier ?
il ne pourra pas m'être réclamer des droits sur cette opérations
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25 octobre 2013
24 oct. 2013 à 16:14
24 oct. 2013 à 16:14
l'usufruitier était ma mère et donc la nue-propriété c'est moi son unique fils.
Dès lors que vous étiez déjà nue propriétaire et que votre mère vous a donné son usufruit, vous êtes devenu pleinement propriétaire au jour de la donation.
Dommage que cette donation ait eu lieu, car au jour du décès, l'usufruit qui était à votre mère aurait été rattaché automatiquement à la nue propriété. Votre mère (et donc vous même) auriez économisé les droits de donation.
A quelle logique répondait donc cette donation d'usufruit ?
Dommage que cette donation ait eu lieu, car au jour du décès, l'usufruit qui était à votre mère aurait été rattaché automatiquement à la nue propriété. Votre mère (et donc vous même) auriez économisé les droits de donation.
A quelle logique répondait donc cette donation d'usufruit ?
malimax
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25 octobre 2013
25 oct. 2013 à 11:53
25 oct. 2013 à 11:53
J'ai mal expliqué la situation. Le 11 juillet ma mère a fait une donation usufruit à mon encontre. Elle était usufruitière des biens jusqu'à son décès et moi j'avais la nue-proprièté. Dans ce genre de donation il semble que l'administration se garde trois mois pour recouvrir un succesion pleine si le donateur décède durant cette période. Concrètement, l'acte a était fait le 11/07 et ma maman est décédée le 15/10. Il y a 3 mois et quatre jours. Par conséquent, est-ce que je n'aurais rien a payer en plus de ce que ma maman a donner ? légalement je devrais désormais en avoir l'usufruit?
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est-ce que je n'aurais rien a payer en plus de ce que ma maman a donner ?
Cela dépend de la valeur :
- des autres biens que vous avez pu recevoir dans cette succession, en dehors de l'usufruit précédemment donné.
- de l'existence ou non de donations antérieures (hors usufruit précédemment reçu il y a 3 mois) et du montant desdites donations.
Cela dépend de la valeur :
- des autres biens que vous avez pu recevoir dans cette succession, en dehors de l'usufruit précédemment donné.
- de l'existence ou non de donations antérieures (hors usufruit précédemment reçu il y a 3 mois) et du montant desdites donations.
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