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Succéssion

NOGUERO/FIORENTINO Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 11:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2013 à 11:31
Bonjour, doit on payer des honoraires] au-notaire-] meme si la succession-heritage n'est pas terminé,sachant que les comptes bloqués sont crédibles

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
30 oct. 2013 à 11:31
doit on payer des honoraires
Réponse affirmative.
Une provision suffisante doit être versée à l'étude avant toute opération.
Ce versement incombe aux héritiers bien qu'existent suffisamment de fonds consignés sur les comptes bancaires du défunt qui soient bloqués.
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
30 oct. 2013 à 11:31
" les comptes bloqués sont crédibles " ...

Je suppose que vous voulez dire créditeurs ?

Oui en ce qui concerne des frais de notaire qui peuvent être réclamés.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
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