Succéssion

NOGUERO/FIORENTINO Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, doit on payer des honoraires] au-notaire-] meme si la succession-heritage n'est pas terminé,sachant que les comptes bloqués sont crédibles

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    doit on payer des honoraires
    Réponse affirmative.
    Une provision suffisante doit être versée à l'étude avant toute opération.
    Ce versement incombe aux héritiers bien qu'existent suffisamment de fonds consignés sur les comptes bancaires du défunt qui soient bloqués.
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