Succéssion
NOGUERO/FIORENTINO
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, doit on payer des honoraires] au-notaire-] meme si la succession-heritage n'est pas terminé,sachant que les comptes bloqués sont crédibles
A voir également:
- Succéssion
- Droit de succession - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
2 réponses
doit on payer des honoraires
Réponse affirmative.
Une provision suffisante doit être versée à l'étude avant toute opération.
Ce versement incombe aux héritiers bien qu'existent suffisamment de fonds consignés sur les comptes bancaires du défunt qui soient bloqués.
Réponse affirmative.
Une provision suffisante doit être versée à l'étude avant toute opération.
Ce versement incombe aux héritiers bien qu'existent suffisamment de fonds consignés sur les comptes bancaires du défunt qui soient bloqués.
" les comptes bloqués sont crédibles " ...
Je suppose que vous voulez dire créditeurs ?
Oui en ce qui concerne des frais de notaire qui peuvent être réclamés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
Je suppose que vous voulez dire créditeurs ?
Oui en ce qui concerne des frais de notaire qui peuvent être réclamés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
La législation juridique et financière évolue en permanence...