Succession ; que faire ?

chyv Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 10:39
 Cfc - 25 oct. 2013 à 10:46
Bonjour,
Je suis le probable héritier d'un couple ( tante et oncle par alliance ) tres agés, mariés sous le régime de la communauté universelle, sans enfants.
Un autre héritier, une cousine, est probable !
Comment organiser la succession sachant que ma tante , en Maison de retraite, est impotente et très diminuée intellectuellement.
Un testament est il possible de leur vivant pour l'ensemble de leurs biens. Est il necessaire d'obtenir une tutelle pour ma Tante dans la quasi impossibilité de signer ? Comment seront repartis les biens sachant qu'il y a une maison, susceptible de prendre de la valeur avec le temps et des liquidités qui, elles, iront en diminuant car il faut régler les mensualités de la maison de retraite ?

Merci pour vos conseils.

1 réponse

communauté universelle, sans enfants
Le patrimoine du 1er défunt sera transmis sans succession au survivant. La totalité du patrimoine reviendra ensuite, sauf testament, aux héritiers du 2nd défunt.

Comment organiser la succession sachant que ma tante , en Maison de retraite, est impotente et très diminuée intellectuellement.

Si votre tante décède la 1ère, un testament ne changera rien. Son patrimoine sera transmis à votre oncle puis à la famille de votre oncle (sauf testament de votre oncle).
Si votre tante est très diminuée intellectuellement, je crains qu'aucun testament, même authentique, ne soit possible. Une mise sous tutelle pour effectuer un testament à votre profit n'y changerait rien.
Et si votre oncle faisait un testament à votre profit, vous seriez taxée au taux de 60 % puisqu'il s'agit d'un oncle par alliance.
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