Héritiers
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psychotique
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psychotique Messages postés 26 Statut Membre -
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bonjour
quelqu'un pourrais-t-il me dire si on a le droit de refuser la part de l'heritage de mon papa décédé en 2005,il se fait que ma maman vend sa maison afin de pouvoir acheter un petit appartement donc nous lui laissons notre part et nous sommes 5enfants une de mes soeurs et en médiation de dettes et il parait qu'elle est obligée de prendre sa part pour payer ses créanciers par son médiateurs.Hors ma soeur ne veut pas non plus sa part car cela va compromettre l' achat de l'appartement de ma maman.
Peut-elle refuser cette part sans pour autant refuser l'héritage futur?
quelqu'un pourrais-t-il me dire si on a le droit de refuser la part de l'heritage de mon papa décédé en 2005,il se fait que ma maman vend sa maison afin de pouvoir acheter un petit appartement donc nous lui laissons notre part et nous sommes 5enfants une de mes soeurs et en médiation de dettes et il parait qu'elle est obligée de prendre sa part pour payer ses créanciers par son médiateurs.Hors ma soeur ne veut pas non plus sa part car cela va compromettre l' achat de l'appartement de ma maman.
Peut-elle refuser cette part sans pour autant refuser l'héritage futur?
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3 réponses
Votre père est décédé en 2005. Votre soeur a vraisemblablement accepté la succession.
Elle est dès lors obligée, maintenant qu'il y a vente d'un bien dont elle est en partie propriétaire suite à la succession d'accepter sa part dans la vente.
Elle est dès lors obligée, maintenant qu'il y a vente d'un bien dont elle est en partie propriétaire suite à la succession d'accepter sa part dans la vente.
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