Divorce, décès et succession pour nos enfants communs
Luciole Du Ruisseau
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2013 à 11:09
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condorcet
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30 oct. 2013 à 11:09
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A t'il le droit de déshériter ses petites filles
Il ne peut pas les exclure complètement de sa succession en raison de leur qualité d'héritier "réservataire".
Néanmoins, étant en vie, il peut parfaitement vendre ce qui lui appartient.
j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein propriétaire.
Cette maison, ou le terrain appartenait-il seulement à votre mari ?
Ne l'a-t-il pas obtenu par donation consentie par son père ?
Une partie du terrain de la maison (qui a servi en partie à la réalisation de l'épandage de la maison) appartient à mon ex beau père, grand père de mes enfants.
Cet terrain fait-il partie de la même parcelle que celle sur laquelle la maison est construite ?
Il ne peut pas les exclure complètement de sa succession en raison de leur qualité d'héritier "réservataire".
Néanmoins, étant en vie, il peut parfaitement vendre ce qui lui appartient.
j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein propriétaire.
Cette maison, ou le terrain appartenait-il seulement à votre mari ?
Ne l'a-t-il pas obtenu par donation consentie par son père ?
Une partie du terrain de la maison (qui a servi en partie à la réalisation de l'épandage de la maison) appartient à mon ex beau père, grand père de mes enfants.
Cet terrain fait-il partie de la même parcelle que celle sur laquelle la maison est construite ?