Divorce, décès et succession pour nos enfants communs
Luciole Du Ruisseau
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai divorcé en 2005 (séparés en 2002).
Pour des raisons de harcèlement, j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein propriétaire.
Nous avons deux enfants.
Mon ex mari est décédé depuis peu et mes deux enfants sont donc héritières.
Une partie du terrain de la maison (qui a servi en partie à la réalisation de l'épendage de la maison) appartient à mon ex beau père, grand père de mes enfants.
Il ne veut plus donner ce terrain à ses petites filles comme il l'avait dit et parle même de les déshériter.
Il a deux autres enfants vivants (mariés avec enfants....)
A t'il le droit de déhériter ses petites filles en particulier pour ce morceau de terrain (agricole) qui jouxte la maison et et contient l'assainissement; Ce qui la rend non pas invendable mais en tout cas difficilement à un prix correct?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Pour des raisons de harcèlement, j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein propriétaire.
Nous avons deux enfants.
Mon ex mari est décédé depuis peu et mes deux enfants sont donc héritières.
Une partie du terrain de la maison (qui a servi en partie à la réalisation de l'épendage de la maison) appartient à mon ex beau père, grand père de mes enfants.
Il ne veut plus donner ce terrain à ses petites filles comme il l'avait dit et parle même de les déshériter.
Il a deux autres enfants vivants (mariés avec enfants....)
A t'il le droit de déhériter ses petites filles en particulier pour ce morceau de terrain (agricole) qui jouxte la maison et et contient l'assainissement; Ce qui la rend non pas invendable mais en tout cas difficilement à un prix correct?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
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1 réponse
A t'il le droit de déshériter ses petites filles
Il ne peut pas les exclure complètement de sa succession en raison de leur qualité d'héritier "réservataire".
Néanmoins, étant en vie, il peut parfaitement vendre ce qui lui appartient.
j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein propriétaire.
Cette maison, ou le terrain appartenait-il seulement à votre mari ?
Ne l'a-t-il pas obtenu par donation consentie par son père ?
Une partie du terrain de la maison (qui a servi en partie à la réalisation de l'épandage de la maison) appartient à mon ex beau père, grand père de mes enfants.
Cet terrain fait-il partie de la même parcelle que celle sur laquelle la maison est construite ?
Il ne peut pas les exclure complètement de sa succession en raison de leur qualité d'héritier "réservataire".
Néanmoins, étant en vie, il peut parfaitement vendre ce qui lui appartient.
j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein propriétaire.
Cette maison, ou le terrain appartenait-il seulement à votre mari ?
Ne l'a-t-il pas obtenu par donation consentie par son père ?
Une partie du terrain de la maison (qui a servi en partie à la réalisation de l'épandage de la maison) appartient à mon ex beau père, grand père de mes enfants.
Cet terrain fait-il partie de la même parcelle que celle sur laquelle la maison est construite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...