QUESTION CONCERNANT UNE EVENTUELLE DONNATION
JE DESIRERAIS SAVOIR SI UNE PERSONNE AGEE ( de ma famille ) PEUT FAIRE UNE DONATION A UNE ASSOCIATION CARITATIVE, D'UN BIEN IMMOBILIER ( à savoir : terrain de vignes + petite maison ) QUI LUI APPARTIENT PAR SES PROPRES PARENTS
ELLE EST MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE, PEUT-ELLE EN DISPOSER TOUTE SEULE SANS QUE SON EPOUX N'INTERVIENNE OU BIEN EST-IL LUI AUSSI OBLIGE D'INTERVENIR ????
MERCI DE VOTRE REPONSE
ELLE EST MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE, PEUT-ELLE EN DISPOSER TOUTE SEULE SANS QUE SON EPOUX N'INTERVIENNE OU BIEN EST-IL LUI AUSSI OBLIGE D'INTERVENIR ????
MERCI DE VOTRE REPONSE