Taxe habitation et succession
palestrina
Messages postés
36
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2013
-
24 oct. 2013 à 17:44
Cfc - 25 oct. 2013 à 10:36
Cfc - 25 oct. 2013 à 10:36
A voir également:
- Taxe habitation et succession
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Le redevable de la Taxe d'habitation au 1er janvier 2013 est naturellement la personne qui a la disposition des lieux à cette date, dans la mesure où le logement est meublé.
Ce ne peut donc être le défunt
Si ce logement n'avait plus meublé au 1er janvier 2013 (ce qui n'était sans doute pas le cas), personne n'aurait été redevable de la taxe au titre de 2013.
Si l'administration n'a pas été informée du décès suffisamment tôt, elle n'a pu le deviner. Dans ce cas, il n'est pas anormal qu'elle ait adressé l'avertissement de taxe d'habitation au nom du défunt.
Ce ne peut donc être le défunt
Si ce logement n'avait plus meublé au 1er janvier 2013 (ce qui n'était sans doute pas le cas), personne n'aurait été redevable de la taxe au titre de 2013.
Si l'administration n'a pas été informée du décès suffisamment tôt, elle n'a pu le deviner. Dans ce cas, il n'est pas anormal qu'elle ait adressé l'avertissement de taxe d'habitation au nom du défunt.
palestrina
Messages postés
36
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2013
1
24 oct. 2013 à 20:07
24 oct. 2013 à 20:07
Bonsoir,
Et merci de votre réponse .
Pour le 'retard' de l'administration et le fait qu'ils aient adressé la TH au lieu du défunt , c'est tres probable .
je connaissais aussi le distingo potentiel d'un logement vide de tout meuble, ce qui n'était pas le cas.
Bref à un moment donné je vais recevoir une TH à regler , normal; et je pense meme que si leur retard dure je vais les contacter à ce sujet (je ne leur dois plus que ça)
Mais justement j'aimerais les contacter en connaissant le cadre exact de l'établissement de la TH.
Je doute que l'administration "s'embete" (dans un premier temps au moins ) à d'abord se renseigner sur qui compose la succession, quels sont les revenus respectifs, pour ensuite calculer une TH 'adaptée' ;
imaginons une succession close (comme c'est mon cas depuis que j'ai reglé l'impot de succession il y a 6 mois) mais cette fois ci composée de 4 frères et soeurs habitant aux 6 coins de l'héxagone ; là ça deviendrait un vrai casse-tete pour l'administration ...
nb : à ce stade, je ne fais que poser une question , sur base de reflexion, rien de plus
Et merci de votre réponse .
Pour le 'retard' de l'administration et le fait qu'ils aient adressé la TH au lieu du défunt , c'est tres probable .
je connaissais aussi le distingo potentiel d'un logement vide de tout meuble, ce qui n'était pas le cas.
Bref à un moment donné je vais recevoir une TH à regler , normal; et je pense meme que si leur retard dure je vais les contacter à ce sujet (je ne leur dois plus que ça)
Mais justement j'aimerais les contacter en connaissant le cadre exact de l'établissement de la TH.
Je doute que l'administration "s'embete" (dans un premier temps au moins ) à d'abord se renseigner sur qui compose la succession, quels sont les revenus respectifs, pour ensuite calculer une TH 'adaptée' ;
imaginons une succession close (comme c'est mon cas depuis que j'ai reglé l'impot de succession il y a 6 mois) mais cette fois ci composée de 4 frères et soeurs habitant aux 6 coins de l'héxagone ; là ça deviendrait un vrai casse-tete pour l'administration ...
nb : à ce stade, je ne fais que poser une question , sur base de reflexion, rien de plus
L'administration fait avec ce qu'elle a. La TH a été mise en recouvrement comme si aucun changement n'était intervenu. Vous pouvez bien-sûr signaler que la TH était due par la succession mais il n'est pas certain que vous soyez gagnat. En-effet, le logement serait alors considéé comme une résidence secondaire (puisqu'il n'est plus la résidence principale de personne) et certaines communes et/ou départements taxent davantage les résidences secodaires que les principales.
Pour ce qui est d'être occupant sans titre, l'administration ne s'en préoccupe pas. Ca ne change rien à la taxation.
Pour ce qui est d'être occupant sans titre, l'administration ne s'en préoccupe pas. Ca ne change rien à la taxation.