Achat en nue propriété
kenzoulou
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lundi 28 octobre 2013
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28 oct. 2013 à 19:10
kenzoulou - 28 oct. 2013 à 22:12
kenzoulou - 28 oct. 2013 à 22:12
1 réponse
Vos enfants financent-ils ou pas une partie du bien ? Je crois comprendre que oui bien que vous ayez un enfant mineur. Celui-ci dispose d'un financement ?
Dans ces conditions, l'achat se ferait en indivision, achat d'une partie de la nue-propriété (NP) par vos enfants, le solde de la NP par vous. Ensuite, vous pourrez une donation de la part de la NP que vous avez acquise à vos 2 enfants, en vous réservant l'usufruit.
Dans ces conditions, l'achat se ferait en indivision, achat d'une partie de la nue-propriété (NP) par vos enfants, le solde de la NP par vous. Ensuite, vous pourrez une donation de la part de la NP que vous avez acquise à vos 2 enfants, en vous réservant l'usufruit.
28 oct. 2013 à 22:12
Je voulais savoir s'il y aura deux actes notariés sachant que la part de mes enfants c'est moi qui
leur finances. je leur fait un don d'une partie de l'achat à part égale entre eux.
merci