avance sur heritage d un terrain

Question

Bonjour à tous ,
Ma femme et moi voudrions construire notre maison sur un terrain qui appartient a ses parents.
J ai entendu dire que ses parents pourrai lui donner le terrains en avance sur héritage.
J aurai aimé savoir si au décès de ses parents , ce bien sera réévalué au prix du marcher ou restera au prix du moment où nous l avons eu . Comment se passe la donation ( signature des frères et soeurs ou pas , etc )?
Le terrain est évalué à 40 000€ , y a t il une part à payer à l etat ? Combien prend le notaire sur cet acte?
Merci d avance pour vos éclaircissements.

Uldrich · Accepted Answer

Bonjour,

Si vos beaux-parents consentent à leur fille (votre épouse) une donation entre vifs d'un terrain, votre épouse devra rapporter à la succession la valeur du terrain au jour du décès. Si cette valeur a doublé entre temps, elle sera considéré comme ayant été attributaire de cette valeur doublée.

Pour éviter cela, il peut être judicieux de demander une donation-partage, à la condition que vos beaux-parents aient suffisamment de patrimoine (mobilier et/ou immobilier) pour donner d'autres biens aux autres enfants. La donation-partage permet de ne rapporter que les valeurs données, sans ré-évaluation.

Attention également au montage de vos projets d'avenir : si vous entendez construire sur ce terrain, souvenez-vous que vous construirez sur un terrain propre à votre épouse (sauf mention contraire dans l'acte de donation). En ce cas, la maison (ou quelque autre immeuble bâti) appartiendra en propre à votre épouse également, bien que les travaux aient pu être financés au moyen de vos revenus à tous les deux. Ceci peut générer des récompenses, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, ou des créances entre époux, s'il n'existe pas de communauté de biens entre vous.

Tout doit être étudié maintenant, avant que des actes soient signés. Les conséquences dans 50 ans ou plus en surprennent plus d'un.

abigor40 · Answer

Ok donc si je comprend bien , si les parents de ma femme lui donne le terrain en ''avance sur heritage'' maintenant , valeur 40k€ ,et que dans 20 ans ils meurent et que le terrain vaut 100k€ alots il sera considéré qu elle a eu un héritage de 100k€

Uldrich · Answer

Grosso modo, oui, ce qui ne pose pas forcément de problème en soi mais s'il existe des frères et soeurs, peut-être que votre épouse devra leur verser un petit quelque chose, afin que tous les enfants aient une part égale. S'il ne reste plus rien de l'héritage, cela peut coûter cher.

Sous son air innocent, la question que vous posez cache de nombreuses problématiques qui rendent indispensable l'expertise du notaire, pour analyser le patrimoine des parents et évoquer avec eux la façon la plus adaptée de le transmettre, en fonction de ce qui le compose, de l'impact financier et fiscal et de la volonté libérale des parents.

abigor40 · Answer

Merci beaucoup pour ces réponse.

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