Maison par usufruit

helliot82 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 janv. 2014 à 23:24
 Utilisateur anonyme - 27 janv. 2014 à 07:48
Bonjour ma grand mere m a acheté une maison 197000 la maison porte mon nom et le sien , elle est usufruitiere , une somme de 117000 euros en ma faveur en donnation pour la maison a ete mise à mon nom ( elle a garde jouissance )Le reste de la somme pour la maison est au nom de ma grand mere , elle a paye 20000 de frais en plus pour eviter les frais décès lors de la succession. N' Etant pas une heritiere legitime est ce que ses enfants ma mere et mes oncles peuvent s opposer a la succession de ma maison . S il s opposent que va t il se passer ?Bonjour ma grand mere m a acheté une maison 197000 la maison porte mon nom et le sien , elle est usufruitiere , une somme de 117000 euros en ma faveur en donnation pour la maison a ete mise à mon nom ( elle a garde jouissance )Le reste de la somme pour la maison est au nom de ma grand mere , elle a paye 20000 de frais en plus pour eviter les frais décès lors de la succession. N' Etant pas une heritiere legitime est ce que ses enfants ma mere et mes oncles peuvent s opposer a la succession de ma maison . S il s opposent que va t il se passer ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 janv. 2014 à 07:48
Bonjour,

Si les enfants de votre grand-mère n'ont pas signé leur accord à cet achat et s'ils ne trouvent plus assez de biens lui appartenant, à son décès, pour que leur réserve héréditaire soit respectée, ils pourront intenter une action en justice pour se faire indemniser à hauteur de leur réserve, par vous.

Cdlt
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