Succession entre frere et soeur
xipiroi
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Bernar65 -
Bernar65 -
bonjour
voici la situation, mes grands parents qui sont décédé avait fait une donation de leur vivant de leur maison .Mon oncle a garder la maison et a donner la moitie de la valeur de la maison en espece a ma mere devant notaire. Aujourd'hui mon oncle est gravement malade, il n'est pas marier et n a pas d'enfant. Ma question est la suivante, sachant que cette maison doit valoir dans les 120000 euros ,combien va devoir t elle payer pou heriter de la maison.
Merci
voici la situation, mes grands parents qui sont décédé avait fait une donation de leur vivant de leur maison .Mon oncle a garder la maison et a donner la moitie de la valeur de la maison en espece a ma mere devant notaire. Aujourd'hui mon oncle est gravement malade, il n'est pas marier et n a pas d'enfant. Ma question est la suivante, sachant que cette maison doit valoir dans les 120000 euros ,combien va devoir t elle payer pou heriter de la maison.
Merci
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- Droit de succession - Guide
2 réponses
CAS D'EXONERATION :
Les frères et soeurs sont exonérés de droits de succession à 3 conditions. Au moment du décès du frère ou de la soeur, l'héritier doit remplir les 3 conditions suivantes :
être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
être âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de travailler,
avoir constamment vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
AUTRES CAS
imposés au taux de
- 35% pour la part inférieure à 24.430 € (8.550 € pour 24.430 €)
- 45% au dessus de ce montant
Montant de l'impôt (en gros)
immobilier 120.000 €
donation antérieure à réintégrer : 60.000 €
Total imposable sans compter l'inventaire mobilier et les autres biens tels que avoirs en compte :
180.000 € à répartir entre 24.430 € et 155570 €
soit un impôt de 8.550 € + 70.006 € = 78.557 € (environ)
auquel s'ajoutera l'impôt du au titre des autres biens faisant partie de l'actif de succession dont il faudra déduire les éventuelles dettes de succession.
Les frères et soeurs sont exonérés de droits de succession à 3 conditions. Au moment du décès du frère ou de la soeur, l'héritier doit remplir les 3 conditions suivantes :
être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
être âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de travailler,
avoir constamment vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
AUTRES CAS
imposés au taux de
- 35% pour la part inférieure à 24.430 € (8.550 € pour 24.430 €)
- 45% au dessus de ce montant
Montant de l'impôt (en gros)
immobilier 120.000 €
donation antérieure à réintégrer : 60.000 €
Total imposable sans compter l'inventaire mobilier et les autres biens tels que avoirs en compte :
180.000 € à répartir entre 24.430 € et 155570 €
soit un impôt de 8.550 € + 70.006 € = 78.557 € (environ)
auquel s'ajoutera l'impôt du au titre des autres biens faisant partie de l'actif de succession dont il faudra déduire les éventuelles dettes de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Veuillez m'excuser mais :
"donation antérieure à réintégrer : 60.000 €"
Pourquoi ?
Cordialement.
A défaut de renseignements de votre part, je me suis placé dans le cas où votre mère serait la seule héritière et surtout dans celui où la donation antérieure est intervenue depuis moins de 15 années.
Non, en l'espèce "xipiroi" cherche à avoir une idée de ce que coûtera à sa mère, seule héritière de son frère, la succession de ce dernier.
La succession des grands-parents ayant été réglée, il n'y a pas lieu de rapporter une donation faite de leur temps.
Cordialement.
Ce n'est pas une donation du frère à la soeur, c'est une soulte due sur la succession de leurs parents