Comment renoncer à un preciput hors part

carlottacarnevali Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 21:13
carlottacarnevali Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 21:18
En 1997, ma mère (qui est toujours vivante) et ma soeur (nous sommes 2 soeurs et 2 frères) ont signé chez le notaire un préciput hors part par erreur. Erreur de compréhension entre elles et le notaire ou erreur de transcription (le fameux notaire est à la retraite), ma soeur est bénéficiaire en totalité d'une somme de 61 000 € alors que maman ne voulait l'avantager que pour 15 000 € et lui faire une avance sur part pour 46 000 €.

A la même époque un de mes frères et moi avons reçu une donation de maison en avance sur part évaluée à 46 000 € (36 000 € en nue propriété). Le 4ème enfant n'a rien eu maman pensant lui faire une donation plus tard.

Ma mère et ma soeur reconnaissent toutes deux l'erreur, mais les 3 autres enfants veulent être sûrs qu'au moment de la succession, notre soeur renoncera bien à l'avantage donné pour 46 OOO € car en y renonçant, elle devra rapporter entre 25 000 et 30 000 €...

Voulant être sûrs de ne pas être lésés demain nous cherchons une solution car ce préciput semble irrévocable malgré la reconnaissance de l'erreur des deux parties signataires.

Un notaire nous dit qu'il n'y a rien à faire sinon une donation partage (que maman ne peut assumer aujourd'hui car elle n'a pas la part de notre 4ème frère et ne peut en supporter le coût.

Un autre nous dit de faire signer une attestation chez le notaire à notre soeur où elle dit renoncer à son avantage.

Pouvez-vous nous aider ou nous indiquer où nous renseigner de façon sûre ?

1 réponse

carlottacarnevali Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 21:18
Je me renseigne
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