Peut ton contester une testament authentique?
INES14
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 23 janv. 2014 à 13:19
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A voir également:
- Peut ton contester une testament authentique?
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Un neveu peut il contester un testament - Forum Donation-Succession
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Testament pacs - Forum Donation-Succession
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domdo76
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13 janv. 2014 à 15:59
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Bonjour
voila ma grand mére ma léguée la part réservataire
on ne lègue pas une part réservataire elle va de soi en fonction de sa qualité d'héritier !
ne confondez-vous pas avec la quotité disponible ?
A quel titre héritez-vous de votre grand-mère ? représentation du père ou de la mère prédécédé ?
cdlt
voila ma grand mére ma léguée la part réservataire
on ne lègue pas une part réservataire elle va de soi en fonction de sa qualité d'héritier !
ne confondez-vous pas avec la quotité disponible ?
A quel titre héritez-vous de votre grand-mère ? représentation du père ou de la mère prédécédé ?
cdlt
INES14
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18 janv. 2014 à 15:30
18 janv. 2014 à 15:30
Bonjour,
aujourdhui rendez vous chez le notaire
ma grand mére ma donc leguée la quotité disponible par rapport a ma demi soeur j etait logiquement héritiere de 2/15 et elle de 1/15 sur la somme de 130000 euros soit 17333.34 c est ce que m avais dit la clerc de notaire.
aujourd hui lors de notre rendez vous chez le notaire la somme n est plus la meme et je n aurai plus que 14625 euros montant soit 1625 euros soit un pourcentage de 12,5 qui a était calculer soit disant en fonction des lois nous somme 5 enfants sur l héritage dont la part de mon pere qui est partagé en 2 mais LE notaire ne ma pas expliqué vraiment pourquoi et je suis perdu pouvez vous m eclairé?
merci
aujourdhui rendez vous chez le notaire
ma grand mére ma donc leguée la quotité disponible par rapport a ma demi soeur j etait logiquement héritiere de 2/15 et elle de 1/15 sur la somme de 130000 euros soit 17333.34 c est ce que m avais dit la clerc de notaire.
aujourd hui lors de notre rendez vous chez le notaire la somme n est plus la meme et je n aurai plus que 14625 euros montant soit 1625 euros soit un pourcentage de 12,5 qui a était calculer soit disant en fonction des lois nous somme 5 enfants sur l héritage dont la part de mon pere qui est partagé en 2 mais LE notaire ne ma pas expliqué vraiment pourquoi et je suis perdu pouvez vous m eclairé?
merci
domdo76
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22 janv. 2014 à 11:20
22 janv. 2014 à 11:20
Bonjour
il est difficile de vous éclairer sans avoir le dossier sous les yeux, le mieux est de demander des explications concrètes au notaire, c'est son boulot quand même.
si 5 enfants dont 2 représentés, l'héritage se découpe en 4 parts réservataires = les 4 enfants de votre GM) et la quotité disponible est de 1/4 de la valeur des biens composant la succession.
A voir si la quotité n'avait pas déjà été entamée !
cdlt
il est difficile de vous éclairer sans avoir le dossier sous les yeux, le mieux est de demander des explications concrètes au notaire, c'est son boulot quand même.
si 5 enfants dont 2 représentés, l'héritage se découpe en 4 parts réservataires = les 4 enfants de votre GM) et la quotité disponible est de 1/4 de la valeur des biens composant la succession.
A voir si la quotité n'avait pas déjà été entamée !
cdlt
Merci qu en vous parlez 1/4 de la valeur des biens c est a dire du montant total de la succession c est a dire 130 000 ou juste sur la part de ma demi soeur c est a dire 13 000 car la qu en je fait le calcul j ai 1/4 de 13 000 euros soit 3250 de plus que ma demi soeur. Et ca veux dire quoi quotité deja entamé? Merci d avance.
domdo76
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22 janv. 2014 à 13:23
22 janv. 2014 à 13:23
il faudrait connaitre la rédaction exacte du testament
la quotité disponible de votre GM concerne normalement l'ensemble de ses biens .
quotité déjà entamée = mettons que la quotité est de 50 mais qu'elle en a déjà utilisé par le biais d'une donation 30, il ne lui reste plus que 20 à distribuer,
la quotité disponible de votre GM concerne normalement l'ensemble de ses biens .
quotité déjà entamée = mettons que la quotité est de 50 mais qu'elle en a déjà utilisé par le biais d'une donation 30, il ne lui reste plus que 20 à distribuer,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2014 à 21:42
Merci
14 janv. 2014 à 14:02
Que voulez-vous faire ?
- garder ce legs de la quotité disponible pour respecter les souhaits de votre grand-mère
ou
- y renoncer pour satisfaire la jalousie de cette demi-soeur (et surement aussi celle de l'oncle) et régler cette succession ?
sachez que devant la loi vous seriez gagnante (à moins qu'il y ait un autre problème) mais que cela prendra du temps.
cdlt
14 janv. 2014 à 18:48
en faite j avais promis a ma grand mère que je respecterai ses souhaits et a vrai dire je ne veux v pas donné un sous de plus a cette personne!! mais derriere ca il ya un bien immobilier et logiquement ce bien immobilier c etait moi qui devait le racheté on devais signé le compromis samedi 18 janviermais au jour d aujourd hui je ne peux plus vu qu elle ne veux plus signé je suis donc prise entre 2 feux car si nous allons au tribunal je ne pourrai plus acquérir cette maison car elle risque d étre vendu aux enchéres.
que me conseillez vous?
merci