Indivision et succession lors d'un remariage
supergirl_972
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Mon ex-mari s'est remarié sans contrat. Nous sommes en indivision pour 2 biens immobiliers et nous avons 3 enfants. En cas de décès de mon mari, comment ces biens acquis lors de notre mariage seront-ils partagés ?
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2 réponses
Cela dépendra des droits qu'il accordera à son épouse, par donation au dernier vivant ou testament, elle pourrait en avoir l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété, voire un mix des deux.
Le reste de sa part d'indivision ira à vos enfants (et peut-être à ses enfants qu'il aurait eu d'une autre femme).
Le reste de sa part d'indivision ira à vos enfants (et peut-être à ses enfants qu'il aurait eu d'une autre femme).
j'ai cru, au moment du divorce, qu'en optant pour l'indivision, ces biens seraient des biens propres, protégés, dont moi seule et mes enfants pourraient hériter si mon ex-mari décédait. On m'avait dit que sa nouvelle épouse ne pouvait pas hériter de biens acquis avant le mariage.
"on" vous a trompé....
La moitié de la maison est un bien propre à vous : vos enfants en héritent.
La moitié de la maison est un bien propre à votre mari ; ses enfants en héritent, mais rien ne l'empêche d'en faire bénéficier son épouse, dans la limite des droits réservataires de ses enfants.
De même si vous vous remariez, rien ne vous empêche de faire une donation au dernier vivant pour votre nouveau conjoint, et de ce fait il pourrait éventuellement obtenir 1/4 de votre part, ou bien l'usufruit.
Et bien entendu, à moins que votre ex-mari vous fasse un legs par testament, vous n'héritez de rien à son décès.
La moitié de la maison est un bien propre à vous : vos enfants en héritent.
La moitié de la maison est un bien propre à votre mari ; ses enfants en héritent, mais rien ne l'empêche d'en faire bénéficier son épouse, dans la limite des droits réservataires de ses enfants.
De même si vous vous remariez, rien ne vous empêche de faire une donation au dernier vivant pour votre nouveau conjoint, et de ce fait il pourrait éventuellement obtenir 1/4 de votre part, ou bien l'usufruit.
Et bien entendu, à moins que votre ex-mari vous fasse un legs par testament, vous n'héritez de rien à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...