Succession
pelletant
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 23 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2014
-
23 janv. 2014 à 17:29
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2014 à 17:34
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2014 à 17:34
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
23 janv. 2014 à 17:34
23 janv. 2014 à 17:34
Bonjour,
Puisqu'il l'a dépensé.... il n'est plus là au moment de son décès, il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
Peut-on prouver qu'il l'a dépensé et la nature des dépenses ?
S'il l'a donné à l'un de ses héritiers, c'est différent....
Cdlt
Puisqu'il l'a dépensé.... il n'est plus là au moment de son décès, il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
Peut-on prouver qu'il l'a dépensé et la nature des dépenses ?
S'il l'a donné à l'un de ses héritiers, c'est différent....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...