Rachat part usufruit

jojocmoa Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014 - 25 janv. 2014 à 10:46
jojocmoa Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014 - 25 janv. 2014 à 15:04
Bonjour,
Ma situation :
Mon conjoint est décédé. Nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et fait une donation entre époux. Nous avons trois enfants en commun. J'ai décidé d'opter pour ¼ en pleine propriété, ¾ en usufruit. Notre maison, achetée en commun, a été estimée à 250000€. Par ailleurs, j'ai bénéficié il y a 10 ans d'un héritage de mes parents de 45000€ qui sont entrés dans les biens communs du ménage.
Nous nous entendons parfaitement avec mes enfants qui veulent la meilleure solution pour moi et souhaitaient même renoncer à leur part d'héritage à mon profit, ce que j'ai refusé et qui est d'ailleurs impossible légalement car ils ont des enfants mineurs.
Pour être libre moralement, et pour leur éviter des frais sur une plus value éventuelle en cas de revente du bien je voudrais racheter la part de mes enfants, c'est à dire les ¾ de la nue propriété de la succession. J'ai 59 ans ½.
Mes questions :
- Est-ce que je peux déduire les 45000€ d'héritage personnel de la valeur de la maison ?
- Est ce que mon calcul est bon : (250000 - 45000) * 3/8 * 0.5 = 38437.5 € de valeur de rachat de l'usufruit soit 12812.5 € pour chacun de mes trois enfants ?
- Quels sont les frais appliqués par les notaires dans ce type de transaction ? et dans ce cas est-ce que j'aurais la pleine propriété du bien donc la liberté d'en disposer ou de le vendre comme je le souhaite sans avoir de compte à rendre ?
C'est une solution que je peux envisager uniquement avant mon 60eme anniversaire, car je suis obligée de faire un petit emprunt pour cela, et au delà le coût des assurances emprunteur sont excessifs.
- Est-ce une solution intéressante pour mes enfants et pour moi ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 janv. 2014 à 10:58
Est-ce que je peux déduire les 45000€ d'héritage personnel de la valeur de la maison ?

NON, la communauté a seulement une dette envers vous de ce montant car elle s'est enrichie de votre héritage.

L'actif net de succession sera donc atténué, mais pas de 45000 €, de la part de ce montant incluse avant correction dans le patrimoine de votre mari.

Est ce que mon calcul est bon


NON. Et puis c'est la nue propriété que vous rachetez et non l'usufruit. En fait ce ne serait pas un rachat. Cela se ferait dans le cadre de la liquidation de la succession de votre mari.
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jojocmoa Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014
25 janv. 2014 à 15:04
Si j'ai bien compris :
- il reste 10000€ sur les 45000 non consommés par la communauté (conservés sur mon compte épargne personnel, mais qui ont servi à payer les obsèques, et vont me permettre de payer les frais relatifs à la succession et donc rentrent à nouveau dans la communauté)
si c'est pas comme ça que ça se passe, la part à déduire serait alors de 45000-10000= 35000
et le calcul de ce que je devrais a mes enfants serait 250000-35000*3/8*0.5= 40312,50 ?
- Est-ce qu'il vaut mieux opter pour une telle solution, ou évaluer la maison à un prix un peu supérieur, afin d'éviter à mes enfants des frais de plus value si revente ultérieure et ainsi conserver mon usufruit. Le montant estimé par l'agent immobilier, entre 250 à 260000 €, nous semble insuffisant, et à ce prix-là on ne souhaite pas vendre. Peux-t-on évaluer au prix que nous souhaitons vendre (dans la limite du raisonnable) ?
Si je garde l'usufruit, est ce que ma part d'héritage personnel ressortira au moment de la vente de ma maison et du partage, si cela se passe dans 1 ou plusieurs années ?
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