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Succession

ursule1951 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 15:19
ursule1951 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 16:07
Bonjour, je ne suis pas d'accord avec le notaire sur la succession de ma belle mere.
le notaire m'annonce que s'il n'y avait pas d'accord entre herities qu'il se verrait dans
l'obligation de consigner.
que veut dire cette phrase?
merci
salutations a tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 janv. 2014 à 15:29
Bonjour,

Consigner, c'est garder les biens en dépôt jusqu'à ce qu'un accord intervienne.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
ursule1951 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 16:07
re: merci SORGIN ,donc je n'ais pas lieu de m'affoler?
merci cordialement
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