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Conséquence de renonciation à succession

sandragons Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 24 janv. 2014 à 13:21
 Utilisateur anonyme - 24 janv. 2014 à 15:43
la renonciation à une succession entraine t'elle un transfert du passif sur les autres héritiers encas d'indivision ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 janv. 2014 à 14:09
oui
0
Réponse 2 / 2
sandragons Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
24 janv. 2014 à 15:11
merci de votre réponse; est ce à dire que cette part de succession se reporte sur l'ensemble des autres indivisaires ?
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/01/2014 à 15:43
sur l'ensemble des autres héritiers, oui ; s'ils sont héritiers et indivisaires, alors sur l'ensemble des autres indivisaires ; mais on peut être indivisaire sans être héritier ; alors soyez plus précis....
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