la renonciation à une succession entraine t'elle un transfert du passif sur les autres héritiers encas d'indivision ?
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
Utilisateur anonyme
oui
sandragons
Auteur
merci de votre réponse; est ce à dire que cette part de succession se reporte sur l'ensemble des autres indivisaires ?
Utilisateur anonyme
sur l'ensemble des autres héritiers, oui ; s'ils sont héritiers et indivisaires, alors sur l'ensemble des autres indivisaires ; mais on peut être indivisaire sans être héritier ; alors soyez plus précis....