Sujet Précédent Sujet Suivant

Conséquence de renonciation à succession

sandragons Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
la renonciation à une succession entraine t'elle un transfert du passif sur les autres héritiers encas d'indivision ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
oui
0
Réponse 2 / 2
sandragons Messages postés 2 Statut Membre
 
merci de votre réponse; est ce à dire que cette part de succession se reporte sur l'ensemble des autres indivisaires ?
0
Utilisateur anonyme
 
sur l'ensemble des autres héritiers, oui ; s'ils sont héritiers et indivisaires, alors sur l'ensemble des autres indivisaires ; mais on peut être indivisaire sans être héritier ; alors soyez plus précis....
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne
anmarie77 -
KT280 -

4 réponses