Passer en communauté universelle
flac
-
3 janv. 2011 à 18:11
inquiry Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 23:57
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2 réponses
artedo38
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22 mai 2013
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4 janv. 2011 à 10:51
4 janv. 2011 à 10:51
Bonjour,
Nous allons procéder également à cette modification et je peux simplement vous dire qu'il vous faut prendre d'abord rendez-vous avec un notaire, coût environ 300 € puis vous serez convoqués au Tribunal coût environ 1000 €.
Vous voulez la donation au dernier vivant, pour cela il faudra insérer dans le contrat une clause d'attribution intégrale au survivant. Au décès d'un conjoint, l'autre recueille la totalité de la communauté sans aucun droit de succession à payer.
Par ailleurs, les enfants vont être informés de votre démarche, par contre je ne sais pas encore s'ils ont le droit de s'y opposer, je le saurai bientôt, ou peut-être quelqu'un peut-il m'informer.
Bon courage dans vos démarches et bonne année à vous
Cordialement
Nous allons procéder également à cette modification et je peux simplement vous dire qu'il vous faut prendre d'abord rendez-vous avec un notaire, coût environ 300 € puis vous serez convoqués au Tribunal coût environ 1000 €.
Vous voulez la donation au dernier vivant, pour cela il faudra insérer dans le contrat une clause d'attribution intégrale au survivant. Au décès d'un conjoint, l'autre recueille la totalité de la communauté sans aucun droit de succession à payer.
Par ailleurs, les enfants vont être informés de votre démarche, par contre je ne sais pas encore s'ils ont le droit de s'y opposer, je le saurai bientôt, ou peut-être quelqu'un peut-il m'informer.
Bon courage dans vos démarches et bonne année à vous
Cordialement
inquiry
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22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 23:57
22 janv. 2014 à 23:57
Bonjour,
Mes parents l'ont fait il y a quelques annees et mes soeurs et moi en avons ete informe (c'est obligatoire) mais les enfants ne peuvent pas s'y opposer ce qui est normal je pense.
J'envisage a mon tour de le faire aussi.
Mes parents l'ont fait il y a quelques annees et mes soeurs et moi en avons ete informe (c'est obligatoire) mais les enfants ne peuvent pas s'y opposer ce qui est normal je pense.
J'envisage a mon tour de le faire aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...