Passer en communauté universelle
flac
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inquiry Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 13 ans. J'ai eu quatre enfants (majeurs ) d'une première union et mon époux un seul (majeur ). Pour raisons affectives et parce qu'il a élevé mes enfants il en a reconnu trois par adoption simple et ils portent son nom.
Nous avons un contrat de mariage avec donation au dernier des deux vivants et désirons passer en comunauté universelle avec donation au dernier des deux vivants afin de protéger l'autre au maximum.
Pouvez vous me dire si c'est possible et quelle est la marche à suivre s'il vous plait.
Bonne année à tous et merci
Nous sommes mariés depuis 13 ans. J'ai eu quatre enfants (majeurs ) d'une première union et mon époux un seul (majeur ). Pour raisons affectives et parce qu'il a élevé mes enfants il en a reconnu trois par adoption simple et ils portent son nom.
Nous avons un contrat de mariage avec donation au dernier des deux vivants et désirons passer en comunauté universelle avec donation au dernier des deux vivants afin de protéger l'autre au maximum.
Pouvez vous me dire si c'est possible et quelle est la marche à suivre s'il vous plait.
Bonne année à tous et merci
A voir également:
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- Donation universelle entre époux prix - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Nous allons procéder également à cette modification et je peux simplement vous dire qu'il vous faut prendre d'abord rendez-vous avec un notaire, coût environ 300 € puis vous serez convoqués au Tribunal coût environ 1000 €.
Vous voulez la donation au dernier vivant, pour cela il faudra insérer dans le contrat une clause d'attribution intégrale au survivant. Au décès d'un conjoint, l'autre recueille la totalité de la communauté sans aucun droit de succession à payer.
Par ailleurs, les enfants vont être informés de votre démarche, par contre je ne sais pas encore s'ils ont le droit de s'y opposer, je le saurai bientôt, ou peut-être quelqu'un peut-il m'informer.
Bon courage dans vos démarches et bonne année à vous
Cordialement
Nous allons procéder également à cette modification et je peux simplement vous dire qu'il vous faut prendre d'abord rendez-vous avec un notaire, coût environ 300 € puis vous serez convoqués au Tribunal coût environ 1000 €.
Vous voulez la donation au dernier vivant, pour cela il faudra insérer dans le contrat une clause d'attribution intégrale au survivant. Au décès d'un conjoint, l'autre recueille la totalité de la communauté sans aucun droit de succession à payer.
Par ailleurs, les enfants vont être informés de votre démarche, par contre je ne sais pas encore s'ils ont le droit de s'y opposer, je le saurai bientôt, ou peut-être quelqu'un peut-il m'informer.
Bon courage dans vos démarches et bonne année à vous
Cordialement
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