Radiation listes électorales
Krot72
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans une petite ville de province, et mon fils de 30 ans travaille et habite en région parisienne, à 2 heures de train (il y paie ses impôts locaux, ses factures, etc ...). Il revient me voir de temps en temps les week-ends. Peut-il être radié d'office de la liste électorale ? merci
Je vis dans une petite ville de province, et mon fils de 30 ans travaille et habite en région parisienne, à 2 heures de train (il y paie ses impôts locaux, ses factures, etc ...). Il revient me voir de temps en temps les week-ends. Peut-il être radié d'office de la liste électorale ? merci
A voir également:
- Radiation listes électorales
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire - Forum Consommation
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Bonjour,
Oui, ça arrive. Mais il faut savoir que ça peut être contesté même le jour du scrutin ; à condition d'avoir une preuve à présenter à la permanence du Tribunal d'Instance ouverte jusqu'à l'heure de fermeture du bureau de vote. Article L34 du code électoral
Voir aussi les Articles L23 et L25
Oui, ça arrive. Mais il faut savoir que ça peut être contesté même le jour du scrutin ; à condition d'avoir une preuve à présenter à la permanence du Tribunal d'Instance ouverte jusqu'à l'heure de fermeture du bureau de vote. Article L34 du code électoral
Voir aussi les Articles L23 et L25
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