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Radiation listes électorales

Krot72 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 09:43
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 janv. 2014 à 10:20
Bonjour,
Je vis dans une petite ville de province, et mon fils de 30 ans travaille et habite en région parisienne, à 2 heures de train (il y paie ses impôts locaux, ses factures, etc ...). Il revient me voir de temps en temps les week-ends. Peut-il être radié d'office de la liste électorale ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
22 janv. 2014 à 10:20
Bonjour,

Oui, ça arrive. Mais il faut savoir que ça peut être contesté même le jour du scrutin ; à condition d'avoir une preuve à présenter à la permanence du Tribunal d'Instance ouverte jusqu'à l'heure de fermeture du bureau de vote. Article L34 du code électoral
Voir aussi les Articles L23 et L25
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