Radiation listes électorales

Krot72 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vis dans une petite ville de province, et mon fils de 30 ans travaille et habite en région parisienne, à 2 heures de train (il y paie ses impôts locaux, ses factures, etc ...). Il revient me voir de temps en temps les week-ends. Peut-il être radié d'office de la liste électorale ? merci

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Oui, ça arrive. Mais il faut savoir que ça peut être contesté même le jour du scrutin ; à condition d'avoir une preuve à présenter à la permanence du Tribunal d'Instance ouverte jusqu'à l'heure de fermeture du bureau de vote. Article L34 du code électoral
    Voir aussi les Articles L23 et L25
    0

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