VENTE MAISON plusieurs héritiers -1 veuve hérite t-elle d'1 part
mamounettes5
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24 janv. 2014 à 16:53
Utilisateur anonyme - 24 janv. 2014 à 17:17
Utilisateur anonyme - 24 janv. 2014 à 17:17
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 janv. 2014 à 17:17
24 janv. 2014 à 17:17
Votre belle-soeur a peut-être des droits sur la part de maison ayant appartenu à votre père, et selon les droits qu'elle a obtenus sur la succession de son mari.
Il semble d'après ce que vous dites que cette maison était un bien communautaire, donc quand votre père est décédé, sa moitié a été partagée entre votre mère (usufruit) et leurs enfants (nue-propriété).
Si votre frère est décédé après son père, il a donc reçu une part de cette nue-propriété, qui s'est retrouvée ensuite dans sa succession. Cet actif a dès lors été partagé entre son épouse (votre belle-soeur) et ses enfants, selon des droits qu'il vous faudrait connaître : peut-être que votre belle-soeur avait un usufruit éventuel qui s'est transformé en usufruit au décès de votre mère ? ou alors elle a une part de nue-propriété ? Dans ce cas, oui, elle doit aussi donner son accord à la vente, et elle percevra la valeur de ses droits.
On ne peut pas être catégorique ni vous dire "combien", il vous faudra obtenir ces renseignements auprès de votre notaire.
Cdlt
Il semble d'après ce que vous dites que cette maison était un bien communautaire, donc quand votre père est décédé, sa moitié a été partagée entre votre mère (usufruit) et leurs enfants (nue-propriété).
Si votre frère est décédé après son père, il a donc reçu une part de cette nue-propriété, qui s'est retrouvée ensuite dans sa succession. Cet actif a dès lors été partagé entre son épouse (votre belle-soeur) et ses enfants, selon des droits qu'il vous faudrait connaître : peut-être que votre belle-soeur avait un usufruit éventuel qui s'est transformé en usufruit au décès de votre mère ? ou alors elle a une part de nue-propriété ? Dans ce cas, oui, elle doit aussi donner son accord à la vente, et elle percevra la valeur de ses droits.
On ne peut pas être catégorique ni vous dire "combien", il vous faudra obtenir ces renseignements auprès de votre notaire.
Cdlt
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