VENTE MAISON plusieurs héritiers -1 veuve hérite t-elle d'1 part

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mardi 21 mai 2013
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24 janvier 2014
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Bonjour,
Nous voulons mettre en vente une maison dont ma maman est l'usufruitière. Actuellement, elle est en maison de retraite vu son handicap. J'habite la maison et nous avons décidé de la vendre.
La maison a été achetée par mes parents en 1962.
Nous étions 3 enfants.
Mon frère étant décédé et laissant 4 enfants tous majeurs, il semblerait que leur mère ait droit à une part et qu'il faudrait son accord.
Il est décédé depuis plus de 20 ans!!! Elle ne s'est jamais remariée, n'a jamais travaillé, touchant la pension de veuvage et a quelqu'un.
Les procurations pour vente ont toutes été faites, exceptée celle de mon ex belle-soeur, ne pensant pas qu'il y en avait besoin. JE PRECISE que cette maison vient de mes parents et non des siens.

A t-elle des droits, combien? Ses enfants ne sont -ils pas prioritaires?

1 réponse


Votre belle-soeur a peut-être des droits sur la part de maison ayant appartenu à votre père, et selon les droits qu'elle a obtenus sur la succession de son mari.

Il semble d'après ce que vous dites que cette maison était un bien communautaire, donc quand votre père est décédé, sa moitié a été partagée entre votre mère (usufruit) et leurs enfants (nue-propriété).

Si votre frère est décédé après son père, il a donc reçu une part de cette nue-propriété, qui s'est retrouvée ensuite dans sa succession. Cet actif a dès lors été partagé entre son épouse (votre belle-soeur) et ses enfants, selon des droits qu'il vous faudrait connaître : peut-être que votre belle-soeur avait un usufruit éventuel qui s'est transformé en usufruit au décès de votre mère ? ou alors elle a une part de nue-propriété ? Dans ce cas, oui, elle doit aussi donner son accord à la vente, et elle percevra la valeur de ses droits.

On ne peut pas être catégorique ni vous dire "combien", il vous faudra obtenir ces renseignements auprès de votre notaire.

Cdlt