Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession
aly113
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 24 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2014
-
24 janv. 2014 à 16:44
Kim - 24 janv. 2014 à 20:35
Kim - 24 janv. 2014 à 20:35
A voir également:
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée belgique - Meilleures réponses
- Peut on conduire la voiture d'une personne décédée - Meilleures réponses
- Conduire véhicule si propriétaire décédé ✓ - Forum Donation-Succession
- Droit de conduire la voiture de mon père défunt - Forum Donation-Succession
- Conduire une voiture d une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Conduire le véhicule d'une personne décédé - Forum Donation-Succession
- Restitution d'impôt personne décédée - Forum Donation-Succession
2 réponses
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
524
24 janv. 2014 à 20:33
24 janv. 2014 à 20:33
Bonsoir,
Si la carte grise du véhicule était bien au nom de la personne décédée, elle fait partie intégrante de sa succession, sauf à justifier le contraire.
En renonçant à la succession, votre oncle a renoncé également au véhicule. Il appartient donc à ses enfants et à vous-même (aux héritiers, quoi).
En utilisant le véhicule, il peut être accusé d'avoir fait acte d'héritier, rendant sa renonciation à la succession impossible.
Puisque ce bien est indivis entre tous les héritiers, il faut un accord entre tous pour savoir ce que deviendra ce véhicule. Concernant sa gestion courante (comme un prêt), la majorité des deux tiers suffit. C'est peut-être sur ce principe que vos cousines laissent leur père utiliser le véhicule.
Attention également à bien mettre à jour le contrat d'assurance.
Si la carte grise du véhicule était bien au nom de la personne décédée, elle fait partie intégrante de sa succession, sauf à justifier le contraire.
En renonçant à la succession, votre oncle a renoncé également au véhicule. Il appartient donc à ses enfants et à vous-même (aux héritiers, quoi).
En utilisant le véhicule, il peut être accusé d'avoir fait acte d'héritier, rendant sa renonciation à la succession impossible.
Puisque ce bien est indivis entre tous les héritiers, il faut un accord entre tous pour savoir ce que deviendra ce véhicule. Concernant sa gestion courante (comme un prêt), la majorité des deux tiers suffit. C'est peut-être sur ce principe que vos cousines laissent leur père utiliser le véhicule.
Attention également à bien mettre à jour le contrat d'assurance.