Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession

aly113
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- 24 janv. 2014 à 16:44
 Kim - 24 janv. 2014 à 20:35
Bonjour,

J'ai une question auquelle je n'ai pas trouvé de réponse alors je fais appel au forum.

Voila, suite au décès de mon grand-père, mon oncle a pris son véhicule et l'utilise tous les jours.

Sachant qu'il a renoncé à l'héritage au profit de mes cousines (ses 2 filles), cette attitude m'étonnes (a t-il le droit de faire cela ? la voiture ne rentre t-elle pas dans la succession ? quid de l'assurance et carte grise (il a tout gardé).

POur infos, pour la succession nous sommes 3 du coup moi (car mes parents sont décédés, dans ce cas présent, je représente ma mère) et mes 2 cousines (qui représentent mon oncle suite à son refus au profit de ses filles).

Merci de vos réponses.

PS : comment cela se passera si par exemple, je souhaite garder le véhicule ou bien si nous voulons le vendre ?

Merci pour votre aide
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2 réponses

Uldrich
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24 janv. 2014 à 20:33
Bonsoir,

Si la carte grise du véhicule était bien au nom de la personne décédée, elle fait partie intégrante de sa succession, sauf à justifier le contraire.


En renonçant à la succession, votre oncle a renoncé également au véhicule. Il appartient donc à ses enfants et à vous-même (aux héritiers, quoi).

En utilisant le véhicule, il peut être accusé d'avoir fait acte d'héritier, rendant sa renonciation à la succession impossible.

Puisque ce bien est indivis entre tous les héritiers, il faut un accord entre tous pour savoir ce que deviendra ce véhicule. Concernant sa gestion courante (comme un prêt), la majorité des deux tiers suffit. C'est peut-être sur ce principe que vos cousines laissent leur père utiliser le véhicule.

Attention également à bien mettre à jour le contrat d'assurance.
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