Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession
aly113
Kim - 24 janv. 2014 à 20:35
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- vendredi 24 janvier 2014
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 24 janvier 2014
Kim - 24 janv. 2014 à 20:35
A voir également:
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée
- Peut on conduire le véhicule d'une personne décédée - Meilleures réponses
- Peut on rouler avec un véhicule dont le propriétaire est décédé - Meilleures réponses
- Conduire véhicule si propriétaire décédé ✓ - Forum - Donation-Succession
- Conduire le véhicule d'un défunt sans succession - Forum - Donation-Succession
- Conduire une voiture d une personne décédée - Forum - Donation-Succession
- Conduire le véhicule d'une personne décédé - Forum - Donation-Succession
- Conduire une voiture dont le proprietaire est décédé ? ✓ - Forum - Donation-Succession
2 réponses
Uldrich
24 janv. 2014 à 20:33
- Messages postés
- 555
- Date d'inscription
- mardi 11 novembre 2008
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 27 novembre 2021
24 janv. 2014 à 20:33
Bonsoir,
Si la carte grise du véhicule était bien au nom de la personne décédée, elle fait partie intégrante de sa succession, sauf à justifier le contraire.
En renonçant à la succession, votre oncle a renoncé également au véhicule. Il appartient donc à ses enfants et à vous-même (aux héritiers, quoi).
En utilisant le véhicule, il peut être accusé d'avoir fait acte d'héritier, rendant sa renonciation à la succession impossible.
Puisque ce bien est indivis entre tous les héritiers, il faut un accord entre tous pour savoir ce que deviendra ce véhicule. Concernant sa gestion courante (comme un prêt), la majorité des deux tiers suffit. C'est peut-être sur ce principe que vos cousines laissent leur père utiliser le véhicule.
Attention également à bien mettre à jour le contrat d'assurance.
Si la carte grise du véhicule était bien au nom de la personne décédée, elle fait partie intégrante de sa succession, sauf à justifier le contraire.
En renonçant à la succession, votre oncle a renoncé également au véhicule. Il appartient donc à ses enfants et à vous-même (aux héritiers, quoi).
En utilisant le véhicule, il peut être accusé d'avoir fait acte d'héritier, rendant sa renonciation à la succession impossible.
Puisque ce bien est indivis entre tous les héritiers, il faut un accord entre tous pour savoir ce que deviendra ce véhicule. Concernant sa gestion courante (comme un prêt), la majorité des deux tiers suffit. C'est peut-être sur ce principe que vos cousines laissent leur père utiliser le véhicule.
Attention également à bien mettre à jour le contrat d'assurance.