Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession
aly113
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Kim - 24 janv. 2014 à 20:35
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2 réponses
Bonsoir,
Si la carte grise du véhicule était bien au nom de la personne décédée, elle fait partie intégrante de sa succession, sauf à justifier le contraire.
En renonçant à la succession, votre oncle a renoncé également au véhicule. Il appartient donc à ses enfants et à vous-même (aux héritiers, quoi).
En utilisant le véhicule, il peut être accusé d'avoir fait acte d'héritier, rendant sa renonciation à la succession impossible.
Puisque ce bien est indivis entre tous les héritiers, il faut un accord entre tous pour savoir ce que deviendra ce véhicule. Concernant sa gestion courante (comme un prêt), la majorité des deux tiers suffit. C'est peut-être sur ce principe que vos cousines laissent leur père utiliser le véhicule.
Attention également à bien mettre à jour le contrat d'assurance.
Si la carte grise du véhicule était bien au nom de la personne décédée, elle fait partie intégrante de sa succession, sauf à justifier le contraire.
En renonçant à la succession, votre oncle a renoncé également au véhicule. Il appartient donc à ses enfants et à vous-même (aux héritiers, quoi).
En utilisant le véhicule, il peut être accusé d'avoir fait acte d'héritier, rendant sa renonciation à la succession impossible.
Puisque ce bien est indivis entre tous les héritiers, il faut un accord entre tous pour savoir ce que deviendra ce véhicule. Concernant sa gestion courante (comme un prêt), la majorité des deux tiers suffit. C'est peut-être sur ce principe que vos cousines laissent leur père utiliser le véhicule.
Attention également à bien mettre à jour le contrat d'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...