Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession

Question

Bonjour,

J'ai une question auquelle je n'ai pas trouvé de réponse alors je fais appel au forum.

Voila, suite au décès de mon grand-père, mon oncle a pris son véhicule et l'utilise tous les jours.

Sachant qu'il a renoncé à l'héritage au profit de mes cousines (ses 2 filles), cette attitude m'étonnes (a t-il le droit de faire cela ? la voiture ne rentre t-elle pas dans la succession ? quid de l'assurance et carte grise (il a tout gardé).

POur infos, pour la succession nous sommes 3 du coup moi (car mes parents sont décédés, dans ce cas présent, je représente ma mère) et mes 2 cousines (qui représentent mon oncle suite à son refus au profit de ses filles).

Merci de vos réponses.

PS : comment cela se passera si par exemple, je souhaite garder le véhicule ou bien si nous voulons le vendre ?

Merci pour votre aide

Uldrich · Accepted Answer

Bonsoir,

Si la carte grise du véhicule était bien au nom de la personne décédée, elle fait partie intégrante de sa succession, sauf à justifier le contraire.


En renonçant à la succession, votre oncle a renoncé également au véhicule. Il appartient donc à ses enfants et à vous-même (aux héritiers, quoi).

En utilisant le véhicule, il peut être accusé d'avoir fait acte d'héritier, rendant sa renonciation à la succession impossible.

Puisque ce bien est indivis entre tous les héritiers, il faut un accord entre tous pour savoir ce que deviendra ce véhicule. Concernant sa gestion courante (comme un prêt), la majorité des deux tiers suffit. C'est peut-être sur ce principe que vos cousines laissent leur père utiliser le véhicule.

Attention également à bien mettre à jour le contrat d'assurance.

Kim · Answer

Bonsoir

A quand remonte le décès ?
Y a t-il d'autre biens  et un notaire en charge de traiter cette succession ?

La voiture fait partie de la succession, sauf si ce n'est que son poids en ferraille.
L'assurance doit être maintenue, il peut y avoir un accident avec la voiture (vol accident incendie), il faut prévenir le courtier du décès et réduire les garanties à ce qui est nécessaire pour le temps de la vente.

Elle doit être évaluée au jour du décès (argus, modèle année état, options, km )
Vous et vos deux cousines en êtes héritiers.

Si votre oncle veut la garder, il faut qu'il vous donne votre part et que ses filles et vous soyez d'accord sur le prix, sans se fâcher pour quelques centaines d'euros, car la maintenir en assurances longtemps est tout aussi ruineux.

Il ne peut pas rouler avec, sauf s'il  est plein de bonnes intentions,  la montrer pour l'évaluer ou chercher un acquéreur et après cela donner les renseignements les clefs et papiers au notaire.

Le notaire doit établir un acte de cession au vu de la carte grise, qui permettra de la faire immatriculer.
A défaut parlez en au notaire, qu'il lui fasse un courrier, lui rappelant qu'il est renonçant et n'a pas à prendre cette voiture, sans la payer et que ceci équivaut à accepter la succession.

Cordialement.

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