Usufruit et donation
marithe1950
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes beaux parent ont donnés en partage à leurs 2 enfants une maison en gardant l'usufruit d'occupation de celle-ci pour le dernier vivant.
Aujourd'hui ma belle mère dernière vivante est depuis 1 an en maison de retraite nous voudrions savoir si les enfants peuvent vendre la maison pour continuer à financer la maison de retraite car ils n'ont ni l'un ni l'autre de gros revenus.
Ma belle mère ne pouvant plus donner son accord pour la vente suite à un AVC qui l'a menée à rentrer en maison de retraite ne pouvant plus s'assumer.
Merci par avance des renseignements que vous pourrez me donner.
Mes beaux parent ont donnés en partage à leurs 2 enfants une maison en gardant l'usufruit d'occupation de celle-ci pour le dernier vivant.
Aujourd'hui ma belle mère dernière vivante est depuis 1 an en maison de retraite nous voudrions savoir si les enfants peuvent vendre la maison pour continuer à financer la maison de retraite car ils n'ont ni l'un ni l'autre de gros revenus.
Ma belle mère ne pouvant plus donner son accord pour la vente suite à un AVC qui l'a menée à rentrer en maison de retraite ne pouvant plus s'assumer.
Merci par avance des renseignements que vous pourrez me donner.
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