Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit et donation

marithe1950 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2018 - Modifié par marithe1950 le 23/01/2014 à 12:00
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 janv. 2014 à 12:07
Bonjour,
Mes beaux parent ont donnés en partage à leurs 2 enfants une maison en gardant l'usufruit d'occupation de celle-ci pour le dernier vivant.
Aujourd'hui ma belle mère dernière vivante est depuis 1 an en maison de retraite nous voudrions savoir si les enfants peuvent vendre la maison pour continuer à financer la maison de retraite car ils n'ont ni l'un ni l'autre de gros revenus.
Ma belle mère ne pouvant plus donner son accord pour la vente suite à un AVC qui l'a menée à rentrer en maison de retraite ne pouvant plus s'assumer.
Merci par avance des renseignements que vous pourrez me donner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
23 janv. 2014 à 12:07
Bonjour,

pour la vente, il faut l'accord de tous les propriétaires, nu-propriétaire et usufruitier.
Si votre belle-mère n'est pas apte à donner son accord, il faudra l'obtenir du juge des tutelles.

Cordialement
0

Discussions similaires

peut-on changer une donation
BRETON simone -
BRETON simone -

4 réponses
comment enlever l'usufruit de ma mère ??
aurelea -
Chan-elle -

1 réponse
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Modifier une donation partage
ClaudeIL -
Sorgin -

3 réponses
donation immobilière entre frere et soeur
sevimel -
Poisson92100 -

4 réponses