Usufruit et donation
marithe1950
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Modifié par marithe1950 le 23/01/2014 à 12:00
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 janv. 2014 à 12:07
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 janv. 2014 à 12:07
Bonjour,
Mes beaux parent ont donnés en partage à leurs 2 enfants une maison en gardant l'usufruit d'occupation de celle-ci pour le dernier vivant.
Aujourd'hui ma belle mère dernière vivante est depuis 1 an en maison de retraite nous voudrions savoir si les enfants peuvent vendre la maison pour continuer à financer la maison de retraite car ils n'ont ni l'un ni l'autre de gros revenus.
Ma belle mère ne pouvant plus donner son accord pour la vente suite à un AVC qui l'a menée à rentrer en maison de retraite ne pouvant plus s'assumer.
Merci par avance des renseignements que vous pourrez me donner.
Mes beaux parent ont donnés en partage à leurs 2 enfants une maison en gardant l'usufruit d'occupation de celle-ci pour le dernier vivant.
Aujourd'hui ma belle mère dernière vivante est depuis 1 an en maison de retraite nous voudrions savoir si les enfants peuvent vendre la maison pour continuer à financer la maison de retraite car ils n'ont ni l'un ni l'autre de gros revenus.
Ma belle mère ne pouvant plus donner son accord pour la vente suite à un AVC qui l'a menée à rentrer en maison de retraite ne pouvant plus s'assumer.
Merci par avance des renseignements que vous pourrez me donner.
A voir également:
- Usufruit et donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
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doris33
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23 janv. 2014 à 12:07
23 janv. 2014 à 12:07
Bonjour,
pour la vente, il faut l'accord de tous les propriétaires, nu-propriétaire et usufruitier.
Si votre belle-mère n'est pas apte à donner son accord, il faudra l'obtenir du juge des tutelles.
Cordialement
pour la vente, il faut l'accord de tous les propriétaires, nu-propriétaire et usufruitier.
Si votre belle-mère n'est pas apte à donner son accord, il faudra l'obtenir du juge des tutelles.
Cordialement