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2 réponses
Bonsoir,
Le titre de propriété (appelé acte d'attestation immobilière) doit être publié au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) et ce "simple" aller-retour peut prendre plusieurs mois. Toutefois, vous pouvez demander au notaire une copie simple de cet acte. Quant aux véhicules, il faut demander également au notaire une attestation dévolutive pour véhicule. Il saura, a priori, de quoi il retourne.
Le titre de propriété (appelé acte d'attestation immobilière) doit être publié au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) et ce "simple" aller-retour peut prendre plusieurs mois. Toutefois, vous pouvez demander au notaire une copie simple de cet acte. Quant aux véhicules, il faut demander également au notaire une attestation dévolutive pour véhicule. Il saura, a priori, de quoi il retourne.
bonjour,
mon notaire est un peu special il ne repond ni au tel ni aux mails et a chaque fois en deplacement dixit sa secretaire ça fait fait presque 1mois que j'ai signé la declaration de succession
ces documents attestation evolutive vehicule, copie acte d'attestation immobiliere mettent ils du temps pour les avoir? et l'originale je peux le demander apres?
MERCI
mon notaire est un peu special il ne repond ni au tel ni aux mails et a chaque fois en deplacement dixit sa secretaire ça fait fait presque 1mois que j'ai signé la declaration de succession
ces documents attestation evolutive vehicule, copie acte d'attestation immobiliere mettent ils du temps pour les avoir? et l'originale je peux le demander apres?
MERCI
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