Partage nue propriété
mariabelanger
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mariabelanger Messages postés 20 Statut Membre -
mariabelanger Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
mon père est décédé, ma mère a donc choisi l'usufruit de ses biens en totalité. Par contre je m'apercois que seul mon frère est nue propriétaire d'un bien sans m'en avoir averti et donc sans compensation. est ce légal ?
cela fait plus de 10 ans (je sais je me reveille un peu tard...) y a t il des recours possible ou pas ?
mon père est décédé, ma mère a donc choisi l'usufruit de ses biens en totalité. Par contre je m'apercois que seul mon frère est nue propriétaire d'un bien sans m'en avoir averti et donc sans compensation. est ce légal ?
cela fait plus de 10 ans (je sais je me reveille un peu tard...) y a t il des recours possible ou pas ?
2 réponses
Bonjour,
Etes-vous passés chez le notaire après le décès de votre père ? Avez-vous liquidé la succession de votre père et signé le partage de ses biens ? Comment votre frère a-t'il obtenu cette nue-propriété ? A qui appartenait ce bien (votre père seul ? votre père et votre mère ? votre mère seule ? autre ?) ? Est-ce le seul bien appartenant à vos parents ? qu'avez-vous obtenu, vous, dans la succession de votre père ?
Cdlt
Etes-vous passés chez le notaire après le décès de votre père ? Avez-vous liquidé la succession de votre père et signé le partage de ses biens ? Comment votre frère a-t'il obtenu cette nue-propriété ? A qui appartenait ce bien (votre père seul ? votre père et votre mère ? votre mère seule ? autre ?) ? Est-ce le seul bien appartenant à vos parents ? qu'avez-vous obtenu, vous, dans la succession de votre père ?
Cdlt
mariabelanger
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reponse ci après
je n'ai pas pu passé chez le notaire (J'étais à l'étranger et ne pouvais me deplacer), pas eu de convocation, ou quoi ce soit d'un notaire (pourtant mon frère avait mes coordonnées). ce bien etait, je pense, à mon père seul.
j'ai eu les info par la mairie avec la demande cadastrale, mais je ne sais pas comment savoir quand a été fait cette transmission (avant ou après la mort de mon père).
oui il y a d'autres biens, et non je n'ai rien recu de la succession....(j'ai toujours pensé bêtement que comme il y avait un dernier vivant entre mes parents, c'etait ma mère qui avait tout hérité et que , nous les enfants ne recevriont que lors du décès de ma mère... d'ou ma surprise pour cette transmission unilatérale...
j'ai eu les info par la mairie avec la demande cadastrale, mais je ne sais pas comment savoir quand a été fait cette transmission (avant ou après la mort de mon père).
oui il y a d'autres biens, et non je n'ai rien recu de la succession....(j'ai toujours pensé bêtement que comme il y avait un dernier vivant entre mes parents, c'etait ma mère qui avait tout hérité et que , nous les enfants ne recevriont que lors du décès de ma mère... d'ou ma surprise pour cette transmission unilatérale...
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