Que faire du véhicule du défunt quand on renonce à la succession
pampam49
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Mon père est décédé en décembre 2013, à ce jour ma soeur et moi même avons refusés la succession. Toutefois, mon père avait un véhicule (qui ne nous appartient plus maintenant ) mais qui reste garé à un endroit. Que faut-il faire? A qui dois- je m'adresser pour faire retirer ce véhicule. Merci
Mon père est décédé en décembre 2013, à ce jour ma soeur et moi même avons refusés la succession. Toutefois, mon père avait un véhicule (qui ne nous appartient plus maintenant ) mais qui reste garé à un endroit. Que faut-il faire? A qui dois- je m'adresser pour faire retirer ce véhicule. Merci
A voir également:
- Que faire du véhicule du défunt quand on renonce à la succession
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Avez-vous des enfants, votre soeur et vous ?
Votre père avait-il une épouse vivante ? des parents vivants ? des frères et soeurs ? des neveux et nièces ? des cousins ?
Cdlt
Avez-vous des enfants, votre soeur et vous ?
Votre père avait-il une épouse vivante ? des parents vivants ? des frères et soeurs ? des neveux et nièces ? des cousins ?
Cdlt
A qui dois- je m'adresser pour faire retirer ce véhicule
Vous n'avez pas à faire retirer le véhicule, il n'est ni à vous ni à votre soeur.
Vous avez certainement de bonnes raisons pour avoir renoncé à cette succession. Dans ce cas si vous où votre soeur (ou les deux) avez des enfants, ils devraient avoir les mêmes bonnes raisons. Dans cette hypothèse il conviendrait qu'ils renoncent également.
Vous n'avez pas à faire retirer le véhicule, il n'est ni à vous ni à votre soeur.
Vous avez certainement de bonnes raisons pour avoir renoncé à cette succession. Dans ce cas si vous où votre soeur (ou les deux) avez des enfants, ils devraient avoir les mêmes bonnes raisons. Dans cette hypothèse il conviendrait qu'ils renoncent également.