Que faire du véhicule du défunt quand on renonce à la succession
pampam49
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 févr. 2014 à 19:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 févr. 2014 à 19:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/02/2014 à 18:55
Modifié par Sorgin le 10/02/2014 à 18:55
Bonjour,
Avez-vous des enfants, votre soeur et vous ?
Votre père avait-il une épouse vivante ? des parents vivants ? des frères et soeurs ? des neveux et nièces ? des cousins ?
Cdlt
Avez-vous des enfants, votre soeur et vous ?
Votre père avait-il une épouse vivante ? des parents vivants ? des frères et soeurs ? des neveux et nièces ? des cousins ?
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roudoudou22
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10 févr. 2014 à 19:41
10 févr. 2014 à 19:41
A qui dois- je m'adresser pour faire retirer ce véhicule
Vous n'avez pas à faire retirer le véhicule, il n'est ni à vous ni à votre soeur.
Vous avez certainement de bonnes raisons pour avoir renoncé à cette succession. Dans ce cas si vous où votre soeur (ou les deux) avez des enfants, ils devraient avoir les mêmes bonnes raisons. Dans cette hypothèse il conviendrait qu'ils renoncent également.
Vous n'avez pas à faire retirer le véhicule, il n'est ni à vous ni à votre soeur.
Vous avez certainement de bonnes raisons pour avoir renoncé à cette succession. Dans ce cas si vous où votre soeur (ou les deux) avez des enfants, ils devraient avoir les mêmes bonnes raisons. Dans cette hypothèse il conviendrait qu'ils renoncent également.