Héritage italien besoin aide Merci
Bonjour, Ma mère est décédée l année dernière nous avons fait les papiers en Italie la déclaration ne comporte pas les terres qu' à hérités mon père alors que ma mère était en vie. Ils étaient marié sous communauté universelle. Quelqu'un peut il me dire pourquoi ces terres n apparaissent pas?
2 réponses
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Bonjour,
Interrogez le notaire italien, peut-être que le droit italien est différent.
On suppose que votre père est décédé aussi ?
Y avait-il une clause d'attribution intégrale dans leur contrat de mariage ? En France il faut cette clause pour que tous les biens du premier défunt soient transférés dans le patrimoine du second. -
Sur les docs il n y a que ces fameux terrains qui n appraissent pas alors que le reste y figure : argent + un logement..... il est usufruitier du logement aucun contrat n a été fait du moins en présence de ma mère.....
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Votre père : Mort ? pas mort ?
Vous ne répondez pas à la question : précisez, vous parlez de quoi ? de ce qu'il reçoit de son épouse ? de ce que VOUS recevez de votre mère ? de votre père ?
aucun contrat n a été fait du moins en présence de ma mère.....
Je parlais du contrat de mariage (communauté universelle) -
Mon père est vivant, mais il a fait des histoires lors de la signature chez le notaire...Le contrat de mariage de mes parents est communauté universelle : on a hérite d'une part au niveau de l'argent et des biens immobiliers dont mon père à l'usufruit jusqu'à sa mort. Mais mon père a reçu un héritage pendant que ma mère était en vie normalement les biens acquis après le mariage appartiennent à mon père et à ma mère selon le contrat, dont je suppose que ces terres rentre dans l héritage que nous devons recevoir? Non?
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Tout biens acquis pendant le mariage est aux 2 époux
Oui mais que se passe-t'il en cas de divorce ou en cas de décès ?
Il y a parfois des clauses qui prévoient des partages inégaux lors de la dissolution de la communauté.
Il faut poser la question sur un forum de droit italien... mais mieux : au notaire !
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