Deuxième succession
paddok
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Bonjour,
Si je donne la nue propriété de mon domicile à mon fils célibataire, si il décède avant moi à qui revient la maison?
Ma belle soeur vient de décéder,ses deux enfants ont chacun un quart des biens de leur mére avec un abattement de 100000 euros.Au décés de mon frère doivent ils payer des droits sur la totalité des biens ou simplement sur la demi part de leur père ?
Cordialement
Si je donne la nue propriété de mon domicile à mon fils célibataire, si il décède avant moi à qui revient la maison?
Ma belle soeur vient de décéder,ses deux enfants ont chacun un quart des biens de leur mére avec un abattement de 100000 euros.Au décés de mon frère doivent ils payer des droits sur la totalité des biens ou simplement sur la demi part de leur père ?
Cordialement
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3 réponses
si vous faites donation a votre fils, il est fils unique ?, des enfants ?
en ce qui concerne la succession de votre belle soeur, celle ci se règle dans un premier temps.
et si votre frère décède, sa succession se règlera par la suite
on prend les successions l'une après l'autre, même si le déces du deuxieme interviens alors que la premiere succession n'est pas encore totalement réglée.
en ce qui concerne la succession de votre belle soeur, celle ci se règle dans un premier temps.
et si votre frère décède, sa succession se règlera par la suite
on prend les successions l'une après l'autre, même si le déces du deuxieme interviens alors que la premiere succession n'est pas encore totalement réglée.
Mon fils est un enfant uique et il n'a pas d'enfants actuellement.Un jour......
La succession de ma belle soeur est réglée.Ce que je désirais savoir c'est : lors du décès du deuxième parent y a t il des droits à régler sur la totalité de la propriété qui appartenait au deux parents ou seulement sur la part restante?
La succession de ma belle soeur est réglée.Ce que je désirais savoir c'est : lors du décès du deuxième parent y a t il des droits à régler sur la totalité de la propriété qui appartenait au deux parents ou seulement sur la part restante?
ils paieront des droits que sur la valeur du bien qu'il vont hériter. Il seront déja propriétaire d'une partie donc ne paieront pas une 2eme fois des droits déja payé.
Si votre fils décede, la maison vous reviens, sauf si il a un héritier (enfant, femme) ou si il fait un testament en faveur de quelqu'un d'autre.
Si votre fils décede, la maison vous reviens, sauf si il a un héritier (enfant, femme) ou si il fait un testament en faveur de quelqu'un d'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
paddok a ouvert de multiples posts dont celui-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6287727-prix-de-la-donation
Cordialement