Deuxième succession

paddok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 13 févr. 2014 à 12:00
paddok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 13 févr. 2014 à 23:10
Bonjour,


Si je donne la nue propriété de mon domicile à mon fils célibataire, si il décède avant moi à qui revient la maison?

Ma belle soeur vient de décéder,ses deux enfants ont chacun un quart des biens de leur mére avec un abattement de 100000 euros.Au décés de mon frère doivent ils payer des droits sur la totalité des biens ou simplement sur la demi part de leur père ?


Cordialement

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
Modifié par sleepy00 le 13/02/2014 à 13:25
si vous faites donation a votre fils, il est fils unique ?, des enfants ?

en ce qui concerne la succession de votre belle soeur, celle ci se règle dans un premier temps.
et si votre frère décède, sa succession se règlera par la suite
on prend les successions l'une après l'autre, même si le déces du deuxieme interviens alors que la premiere succession n'est pas encore totalement réglée.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
13 févr. 2014 à 13:28
Bonjour sleepy00,

paddok a ouvert de multiples posts dont celui-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6287727-prix-de-la-donation

Cordialement
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paddok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
13 févr. 2014 à 13:36
Mon fils est un enfant uique et il n'a pas d'enfants actuellement.Un jour......

La succession de ma belle soeur est réglée.Ce que je désirais savoir c'est : lors du décès du deuxième parent y a t il des droits à régler sur la totalité de la propriété qui appartenait au deux parents ou seulement sur la part restante?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
13 févr. 2014 à 19:15
ils paieront des droits que sur la valeur du bien qu'il vont hériter. Il seront déja propriétaire d'une partie donc ne paieront pas une 2eme fois des droits déja payé.

Si votre fils décede, la maison vous reviens, sauf si il a un héritier (enfant, femme) ou si il fait un testament en faveur de quelqu'un d'autre.
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paddok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
13 févr. 2014 à 23:10
Merci pour la réponse.Je suppose que je peux garder l'usufruit.

cordialement
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