Deuxième succession
paddok
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paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 13 févr. 2014 à 23:10
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 13/02/2014 à 13:25
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si vous faites donation a votre fils, il est fils unique ?, des enfants ?
en ce qui concerne la succession de votre belle soeur, celle ci se règle dans un premier temps.
et si votre frère décède, sa succession se règlera par la suite
on prend les successions l'une après l'autre, même si le déces du deuxieme interviens alors que la premiere succession n'est pas encore totalement réglée.
en ce qui concerne la succession de votre belle soeur, celle ci se règle dans un premier temps.
et si votre frère décède, sa succession se règlera par la suite
on prend les successions l'une après l'autre, même si le déces du deuxieme interviens alors que la premiere succession n'est pas encore totalement réglée.
paddok
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13 févr. 2014 à 13:36
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Mon fils est un enfant uique et il n'a pas d'enfants actuellement.Un jour......
La succession de ma belle soeur est réglée.Ce que je désirais savoir c'est : lors du décès du deuxième parent y a t il des droits à régler sur la totalité de la propriété qui appartenait au deux parents ou seulement sur la part restante?
La succession de ma belle soeur est réglée.Ce que je désirais savoir c'est : lors du décès du deuxième parent y a t il des droits à régler sur la totalité de la propriété qui appartenait au deux parents ou seulement sur la part restante?
sleepy00
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13 févr. 2014 à 19:15
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ils paieront des droits que sur la valeur du bien qu'il vont hériter. Il seront déja propriétaire d'une partie donc ne paieront pas une 2eme fois des droits déja payé.
Si votre fils décede, la maison vous reviens, sauf si il a un héritier (enfant, femme) ou si il fait un testament en faveur de quelqu'un d'autre.
Si votre fils décede, la maison vous reviens, sauf si il a un héritier (enfant, femme) ou si il fait un testament en faveur de quelqu'un d'autre.
paddok
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13 févr. 2014 à 23:10
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Merci pour la réponse.Je suppose que je peux garder l'usufruit.
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2014 à 13:28
paddok a ouvert de multiples posts dont celui-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6287727-prix-de-la-donation
Cordialement