Succession
Ninon1
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mercredi 16 septembre 2009
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11 mai 2024
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9 févr. 2014 à 18:30
Utilisateur anonyme - 9 févr. 2014 à 18:43
Utilisateur anonyme - 9 févr. 2014 à 18:43
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/02/2014 à 18:44
Modifié par Sorgin le 9/02/2014 à 18:44
Bonjour,
De plus le notaire a tardé puisqu'il dispose de 6mois pour cela et je crois, les héritiers 10mois à la date du décès pour se manifester, or cela fait 9m 1/2 que ma mère est décédée.
Le notaire n'a aucune obligation de délai, malheureusement pour vous, ce sont les héritiers qui doivent se manifester et sont responsables de tenir les délais vis-à-vis du fisc ; le notaire n'a aucune responsabilité là-dedans, d'autant moins s'il lui manquait des documents ou des informations.
de quelle part, ma soeur et moi sommes ns héritières (1/2 ou 1/4 de la maison -il y a aussi un peu de liquidités), a bien sur divisé en deux -elle et moi- ?
Cela dépendra du choix que fera votre beau-père, donc : quel est-il ?
En restant en indivision avons nous obligation de subvenir a quels que frais que ce soit concernant cette maison, que son mari occupe.
Il n'est pas certain que vous soyez en indivision, vous serez peut-être seulement nus-propriétaires en partie (bien en démembrement) ; les charges dans les 2 cas ne sont pas les mêmes.
Et enfin pouvons nous rompre l'indivision ? quelle est la procédure et le coût ? ainsi que les avantages et inconvénients ?
Si vous n'êtes que nus-propriétaires en partie, vous devrez supporter que votre beau-père dispose de cette maison jusqu'à son décès, vous ne pourrez pas vendre sans son accord, ou alors seulement votre part de nue-propriété.
Si vous êtes en indivision, il faut détenir 2/3 des biens pour obliger un autre indivisaire à vendre.
Si vous pouviez me répondre rapidement, car j'ai l'impression que le temps ne joue pas en notre faveur
Le choix ne dépendant pas de vous, mais uniquement de votre beau-père, vous êtes dépendants de lui pour ce qui concerne les droits qui vous échoiront et les droits que vous devrez payer.
Commencez donc par clarifier quels sont les droits de chacun avec le notaire. Il y a des chances que le délai importe peu, si la valeur de l'actif successoral est inférieur aux abattements fiscaux auxquels vous avez droit.
Cdlt
De plus le notaire a tardé puisqu'il dispose de 6mois pour cela et je crois, les héritiers 10mois à la date du décès pour se manifester, or cela fait 9m 1/2 que ma mère est décédée.
Le notaire n'a aucune obligation de délai, malheureusement pour vous, ce sont les héritiers qui doivent se manifester et sont responsables de tenir les délais vis-à-vis du fisc ; le notaire n'a aucune responsabilité là-dedans, d'autant moins s'il lui manquait des documents ou des informations.
de quelle part, ma soeur et moi sommes ns héritières (1/2 ou 1/4 de la maison -il y a aussi un peu de liquidités), a bien sur divisé en deux -elle et moi- ?
Cela dépendra du choix que fera votre beau-père, donc : quel est-il ?
En restant en indivision avons nous obligation de subvenir a quels que frais que ce soit concernant cette maison, que son mari occupe.
Il n'est pas certain que vous soyez en indivision, vous serez peut-être seulement nus-propriétaires en partie (bien en démembrement) ; les charges dans les 2 cas ne sont pas les mêmes.
Et enfin pouvons nous rompre l'indivision ? quelle est la procédure et le coût ? ainsi que les avantages et inconvénients ?
Si vous n'êtes que nus-propriétaires en partie, vous devrez supporter que votre beau-père dispose de cette maison jusqu'à son décès, vous ne pourrez pas vendre sans son accord, ou alors seulement votre part de nue-propriété.
Si vous êtes en indivision, il faut détenir 2/3 des biens pour obliger un autre indivisaire à vendre.
Si vous pouviez me répondre rapidement, car j'ai l'impression que le temps ne joue pas en notre faveur
Le choix ne dépendant pas de vous, mais uniquement de votre beau-père, vous êtes dépendants de lui pour ce qui concerne les droits qui vous échoiront et les droits que vous devrez payer.
Commencez donc par clarifier quels sont les droits de chacun avec le notaire. Il y a des chances que le délai importe peu, si la valeur de l'actif successoral est inférieur aux abattements fiscaux auxquels vous avez droit.
Cdlt
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