Rente viagère à payer après déces
martinejeanne
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Bernar65 -
Bernar65 -
Mon ami est divorcé et a été condamné à verser à son ex-femme une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Ils ont deux enfants majeurs. Nous pensons nous marier et acheter une maison mais je voudrais savoir, s'il décède avant moi si je devrai prendre la suite du versement de cette rente. (une donation au dernier vivant pourrait-elle permettre de l'éviter? Serais-je obliger de vendre la maison?)
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Payer cette rente à la place de votre mari, non. Mais vendre la maison...
En effet, sauf convention particulière, en cas de décès de celui qui verse la prestation, la rente est convertie en capital (déduction faite des éventuelles pensions de réversion) immédiatement exigible et le paiement de ce capital est prélevé sur sa succession (dans les limites de l'actif successoral).
Et non, une donation entre époux n'efface pas les dettes.
Donc, avant toute chose (mariage, achat d'une maison, etc.), consultez un notaire qui vous conseillera sans doute, s'agissant du mariage, la séparation de biens et un assureur afin de garantir le risque décès de votre époux.
Cordialement.
Payer cette rente à la place de votre mari, non. Mais vendre la maison...
En effet, sauf convention particulière, en cas de décès de celui qui verse la prestation, la rente est convertie en capital (déduction faite des éventuelles pensions de réversion) immédiatement exigible et le paiement de ce capital est prélevé sur sa succession (dans les limites de l'actif successoral).
Et non, une donation entre époux n'efface pas les dettes.
Donc, avant toute chose (mariage, achat d'une maison, etc.), consultez un notaire qui vous conseillera sans doute, s'agissant du mariage, la séparation de biens et un assureur afin de garantir le risque décès de votre époux.
Cordialement.
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