Céder un droit de succession

48F21 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 13 févr. 2014 à 08:18
 Utilisateur anonyme - 13 févr. 2014 à 14:27
Bonjour

Je suis co héritière sans enfants Je désire ceder à ma soeur ma nue propriété et en garder que
l'usufruit.

Cette opération devant notaire est elle gratuite et dans le cas contraire qui prend en charge
les frais d'une telle démarche

Merci pour votre réponse

Cordialement

48F21

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 févr. 2014 à 14:27
Bonjour,

Non, ce n'est pas gratuit, et comme il s'agit d'une donation, les frais devraient être pris en charge par votre soeur. Attention aux droits de donation, qui peuvent être élevés entre soeurs.

Voyez le notaire, il vous dira tout.

Cdlt
0