Vente d'un bien propre
manon13bc
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mardi 11 février 2014
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11 févr. 2014 à 16:41
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 16:50
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 16:50
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/02/2014 à 16:51
Modifié par Sorgin le 11/02/2014 à 16:51
Bonjour,
A l'époque du décés de mon grand père tous les bien en espèces (livret, banque, bijoux...) n'ont pas été partagés...nous avons été mises à l'écart de toute succession...est ce normal ?
Non. Mais peut-être rien n'a-t'il été fait du tout, si vous-même n'avez pas fait le nécessaire.
merci de me confirmer que la vente de ce bien propre sera partagée entre mes soeurs et moi et que la femme de mon grand père n'aura aucune part, puisque la maison appartenait à mon grand père avant son remariage.
Ce que vous espérez-là est contradictoire avec ce que vous dites là : "sa femme est restée dans la maison puisqu'elle en avait l'usufruit..."
Il conviendrait de savoir exactement quels étaient les droits de "sa femme", afin de savoir exactement quels sont ceux-ci lors de la vente de la maison : doit-elle donner son accord (officiellement, il ne suffit pas de le "dire"), va-t'elle percevoir la valeur de son usufruit si elle y a effectivement droit, va-t'elle y renoncer ?
Et il faudra remonter à la situation des comptes au décès de votre grand-père, ça ne sera pas de la tarte !
Allez voir le notaire.
Laisser les successions s'empiler sans rien faire conduit nécessairement à un sac de noeuds ; la preuve...
Cdlt
A l'époque du décés de mon grand père tous les bien en espèces (livret, banque, bijoux...) n'ont pas été partagés...nous avons été mises à l'écart de toute succession...est ce normal ?
Non. Mais peut-être rien n'a-t'il été fait du tout, si vous-même n'avez pas fait le nécessaire.
merci de me confirmer que la vente de ce bien propre sera partagée entre mes soeurs et moi et que la femme de mon grand père n'aura aucune part, puisque la maison appartenait à mon grand père avant son remariage.
Ce que vous espérez-là est contradictoire avec ce que vous dites là : "sa femme est restée dans la maison puisqu'elle en avait l'usufruit..."
Il conviendrait de savoir exactement quels étaient les droits de "sa femme", afin de savoir exactement quels sont ceux-ci lors de la vente de la maison : doit-elle donner son accord (officiellement, il ne suffit pas de le "dire"), va-t'elle percevoir la valeur de son usufruit si elle y a effectivement droit, va-t'elle y renoncer ?
Et il faudra remonter à la situation des comptes au décès de votre grand-père, ça ne sera pas de la tarte !
Allez voir le notaire.
Laisser les successions s'empiler sans rien faire conduit nécessairement à un sac de noeuds ; la preuve...
Cdlt
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