Quelle sont mes droits en tant enfant et freres
wendys12
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jeudi 13 février 2014
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13 févr. 2014 à 13:58
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2014 à 14:19
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2014 à 14:19
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 févr. 2014 à 14:19
13 févr. 2014 à 14:19
Bonjour,
Vos frères n'ont pas le droit de s'opposer à la donation, mais.... après le décès de votre père il faudra faire les comptes car ils ont autant de droits que vous sur sa succession ; et à ce moment-là ça risque de vous coûter cher, parce qu'il faudra indemniser vos 3 frères de l'équivalent de leurs droits (si aucune disposition particulière n'est prise par votre père, il faudra leur verser 1/4 de la valeur de la ferme à chacun).
Avant toute chose, allez voir un notaire avec votre père pour qu'il vous explique précisément les enjeux.
Cdlt
Vos frères n'ont pas le droit de s'opposer à la donation, mais.... après le décès de votre père il faudra faire les comptes car ils ont autant de droits que vous sur sa succession ; et à ce moment-là ça risque de vous coûter cher, parce qu'il faudra indemniser vos 3 frères de l'équivalent de leurs droits (si aucune disposition particulière n'est prise par votre père, il faudra leur verser 1/4 de la valeur de la ferme à chacun).
Avant toute chose, allez voir un notaire avec votre père pour qu'il vous explique précisément les enjeux.
Cdlt
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