Succession difficile
sylvain10400
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mardi 11 février 2014
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11 févr. 2014 à 20:19
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2014 à 00:57
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2014 à 00:57
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/02/2014 à 21:32
Modifié par Sorgin le 11/02/2014 à 21:32
Bonjour,
1/ L'oncle et la tante peuvent t'il décider qu'à deux du prix de la maison
Non, mais ils ne sont pas obligés d'être d'accord avec les autres héritiers
2/ Peuvent t'ils mettre effectivement mon beau frère dehors (sachant qu'ils ont fait changé toutes les factures a son nom sans l'avertir...)
Non, mais ils peuvent lui demander une indemnité d'occupation
3/ Ma belle mère a t'elle le droit de "bloquer" la vente en léguant sa part a son petit fils jusqu'à sa majorité ?
Elle a le droit de ne pas donner son accord pour vendre.
Ceux qui veulent sortir de l'indivision ont le droit de lui proposer de racheter leur part, puis de demander à la justice d'autoriser un partage et une vente judiciaire
4/ Que se passe t'il si il ne se mette pas d'accord sur le prix de la maison
Ils iront au tribunal, ils dépenseront beaucoup d'argent et d'énergie, et ils finiront par ne plus avoir de maison
5/ mon beau frère peut t'il porter plainte pour harcèlement de la part de son oncle (courrier, coup de téléphone incessant au travail et à la maison)
Pourquoi pas.
Cela ne règlera pas le problème de la maison
6/ Est ce que la maison peut être vendu 10 000 euros de plus que sa valeur estimé par le notaire et les agences ?
Pourquoi pas, si un acheteur est prêt à en donner ce prix-là
Cdlt
1/ L'oncle et la tante peuvent t'il décider qu'à deux du prix de la maison
Non, mais ils ne sont pas obligés d'être d'accord avec les autres héritiers
2/ Peuvent t'ils mettre effectivement mon beau frère dehors (sachant qu'ils ont fait changé toutes les factures a son nom sans l'avertir...)
Non, mais ils peuvent lui demander une indemnité d'occupation
3/ Ma belle mère a t'elle le droit de "bloquer" la vente en léguant sa part a son petit fils jusqu'à sa majorité ?
Elle a le droit de ne pas donner son accord pour vendre.
Ceux qui veulent sortir de l'indivision ont le droit de lui proposer de racheter leur part, puis de demander à la justice d'autoriser un partage et une vente judiciaire
4/ Que se passe t'il si il ne se mette pas d'accord sur le prix de la maison
Ils iront au tribunal, ils dépenseront beaucoup d'argent et d'énergie, et ils finiront par ne plus avoir de maison
5/ mon beau frère peut t'il porter plainte pour harcèlement de la part de son oncle (courrier, coup de téléphone incessant au travail et à la maison)
Pourquoi pas.
Cela ne règlera pas le problème de la maison
6/ Est ce que la maison peut être vendu 10 000 euros de plus que sa valeur estimé par le notaire et les agences ?
Pourquoi pas, si un acheteur est prêt à en donner ce prix-là
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2014 à 21:35
Bonne soirée @ vous
11 févr. 2014 à 21:37
Si l'acheteur ne veux pas mettre ce prix la sa se passe comment ? retour au prix du notaire ou tribunal ? (je sais je suis ennuyant avec mes questions )
12 févr. 2014 à 00:57