Donation dernier vivant d'une maison dont l'un est propriétaire
paddok
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paddok Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes cousins qui habitaient en région parisienne ,ont pris leur retraite en province après avoir vendu leur propriété .Ils habitent actuellement une maison que ma cousine a eue en héritage.
De ce fait,mon cousin est légalement sans domicile.Pour exemple,lorsqu'il a voulu s'inscrire sur la liste électorale,il n'avait pas de justificatif de domicile.
Mes cousins ont fait donation au dernier vivant.En cas de décès de ma cousine ,je suppose que mon cousin peut avoir quand même l'usufruit;celà dépend sans doute de leur contrat de mariage.
cordialement
Mes cousins qui habitaient en région parisienne ,ont pris leur retraite en province après avoir vendu leur propriété .Ils habitent actuellement une maison que ma cousine a eue en héritage.
De ce fait,mon cousin est légalement sans domicile.Pour exemple,lorsqu'il a voulu s'inscrire sur la liste électorale,il n'avait pas de justificatif de domicile.
Mes cousins ont fait donation au dernier vivant.En cas de décès de ma cousine ,je suppose que mon cousin peut avoir quand même l'usufruit;celà dépend sans doute de leur contrat de mariage.
cordialement
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2 réponses
Bonjour
,mon cousin est légalement sans domicile
n'importe quoi, votre cousin n'est pas sans domicile du fait de son mariage, le domicile bien qu'appartenant à son épouse est le domicile familial.
Pour exemple,lorsqu'il a voulu s'inscrire sur la liste électorale,il n'avait pas de justificatif de domicile.
la cause n'est surement pas celle-là , sinon nous serions des milliers à ne pas pouvoir nous inscrire ! mais plutôt le fait qu'ils étaient dans la commune depuis moins de 6 mois.
pour la donation au dernier vivant, votre cousin choisira l'option qu'il veut, cela ne regarde que lui
cdlt
,mon cousin est légalement sans domicile
n'importe quoi, votre cousin n'est pas sans domicile du fait de son mariage, le domicile bien qu'appartenant à son épouse est le domicile familial.
Pour exemple,lorsqu'il a voulu s'inscrire sur la liste électorale,il n'avait pas de justificatif de domicile.
la cause n'est surement pas celle-là , sinon nous serions des milliers à ne pas pouvoir nous inscrire ! mais plutôt le fait qu'ils étaient dans la commune depuis moins de 6 mois.
pour la donation au dernier vivant, votre cousin choisira l'option qu'il veut, cela ne regarde que lui
cdlt
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