vente en nue-propriété avec usufruit

Question

Bonjour, nous allons vendre une maison ,tout le monde est d'accord(...) selon les conditions du titre: mon père a fait une donation partage avec usufruit il y a  plus de 30 ans entre ma soeur et moi, seuls enfants, après le décès de notre mère.La part d'usufruit se calcul grâce au barème connu: il a 89 ans donc, 20% de la vente lui revienne normalement ..."Normalement" car ce calcul appliqué dans  99% des cas n'est parait-il  pas obligatoire ,dixit le notaire de ma soeur(re : ...)et qu'un autre mode de calcul peut être pris en compte pour cette répartition...Ma question est donc : Lequel ou  lesquels?...Car personnellement , je ne peux moralement concevoir de léser mon père sous prétexte d'autres calculs ,hors barème classique , qui auront en réalité et pour finalité , de diminuer sa part  de la vente...Je suppose...Merci beaucoup pour vos réponses concernant ces "autres calculs".
pascal

condorcet · Answer

20% de la vente lui revienne normalement ..."Normalement" car ce calcul appliqué dans 99% des cas n'est parait-il pas obligatoire
Exactement, il n'est pas obligatoire.
Il s'agit d'un barème fiscal applicable uniquement dans le domaine de la fiscalité.
Le principe est simple.
Le nu-propriétaire, l'usufruitier, détiennent chacun des droits différents et indépendants les uns des autres.
Chacun est libre de les céder à un prix lui convenant sans être lié par l'autre.
Il existe une valeur "économique" dont vous retrouverez la méthode de calcul sur internet, laquelle est assez proche du barème fiscal mais d'un certaine complexité.
Tout aussi bien, vous pouvez décider d'une valeur sans obligatoirement en apporter la preuve de la fiabilité de votre méthode de calcul.
L'essentiel est un accord sur le partage du produit de la vente entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.

Vente en nue-propriété avec usufruit

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