Décès tante
rando57
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condorcet
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22 avril 2014 à 14:38
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ces neveux/nièces ont ils une part de la succession
Réponse affirmative.
Ils viennent à la succession par "représentation" de leur auteur décédé, obtenir la part qu'il aurait reçue s'il était resté en vie.
Sauf si, par testament la défunte a désigné d'autre(s) personne.
Réponse affirmative.
Ils viennent à la succession par "représentation" de leur auteur décédé, obtenir la part qu'il aurait reçue s'il était resté en vie.
Sauf si, par testament la défunte a désigné d'autre(s) personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...